L Autorisation Budgétaire

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée. Pour atteindre cet objectif, le module a été exécuté selon une démarche en trois dimensions: 1) La recherche de terrain effectuée au sein des différentes structures concernées par les élèves organisés en groupe de travail d’en moyenne 5 à 6 personnes. Il s’agissait de balayer l’ensemble du processus budgétaire de la préparation au contrôle externe

commandes, le suivi des engagements comptables, la gestion des relations avec les fournisseurs Présentation du service Financier Le service financier organise son activité selon un cycle budgétaire annuel constitué de différentes étapes. Le cycle démarre avec la préparation budgétaire. Le débat d’orientations budgétaire est établi et tenu en conseil municipal dans un délai de 2 mois précédent le vote du budget primitif. Ce budget constitue le document de base de l’année qui prévoit et autorise les recettes

courte et synonyme de myopie budgétaire.» C’est en 2000, lors de la réunion de la commission le 18 septembre, que M. Alain Lambert, président de la commission des finances à l’époque, caractérise l’obéissance stricte du principe d’annualité budgétaire comme « myopie budgétaire » étant une modalité qui restreint l’activité étatique. Ce constat démontre alors que cette norme ancienne de la théorie budgétaire perturbe encore les débats actuels. L’annualité budgétaire, faisant partie du carré des

règles qui vont concerner les impôts, les règles qui vont permettre de déterminer la matière imposable, des règles qui vont concerner le calcul de l'impôt, mais aussi au paiement de l'impôt, à son contrôle. Autre types de règles : les règles budgétaires : les règles qui vont concerner les modalités d'utilisation des ressources publiques, en ce qui concerne leur perception, leur dépense, leur contrôle, l'utilisation des deniers publics. Les règles de trésorerie : des règles techniques qui concernent

AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses

de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants

Ière PARTIE LE CADRE BUDGETAIRE Les fonctions du budget sont triples : - le budget est un acte d’autorisation, un document qui va conduire l’assemblée délibérante a valider les propositions élaborées, formalisées par l’exécutif local. On évoque la règle des 4 temps. L’éxécutif intervient pour placer le budget L’ass délibérante valide L’éxécutif met en exécution du budget L’ass délibérante intervient sur le contrôle du budget - le budget est un acte

publiques classiques correspondent à une période où le Parlement développe ses prérogatives face à l’exécutif est devient de plus en plus puissant. Le droit budgétaire traduit cette puissance et la consacre. Mais cette prépondérance parlementaire va s’estomper et disparaître à l’époque moderne. a) Les principes parlementaire de droit budgétaire consacrent la puissance Deux grands types de principes vont voir le jour et contribueront au même but. Préparez les concours de la fonction publique territoriale

financière de la politique de l’administration communale et traduit de ce fait l’orientation de sa politique globale. Notre travail s’articulera autour de deux axes principaux à savoir : * l’Etablissement du budget communal ; * et le suivi budgétaire. * I- Etablissement du budget communal L’élaboration du budget de la Commune passe par trois (3) étapes essentielles : • La préparation du budget ; • Le vote du budget ; • L’approbation du budget ; 1°) La préparation du budget Le budget de