L Autorisation Budgétaire

Napoléon Bonaparte étant aidé par deux financiers exceptionnels, Mollien et le Baron Louis, il va mettre l’accent vers deux directions. Il va orienter la politique budgétaire d’abord en rétablissant la confiance dans la solvabilité de l’Etat en tant que débiteur et créditeur. Ensuite, en imposant des règles de bonnes gestion budgétaire, ce qui implique le développement des méthodes de la comptabilité publique autour d’une caisse centrale, la caisse d’amortissement et de garantie, créée en 1799. En

liquider ). En anglais signifie payer une amende. Dans les fin pub française les ppes se sont forgés dans différents pays. A/ La naissance du ppe de l'autorisation budgétaire : Les révolutions. Plusieurs révolutions vont construire ce ppe et le rendre encore aujourd'hui contraignant 1- Définition de l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord

être ratifié par une loi. Le conseil constitutionnel veille chaque année au respect des normes concernant les lois de finances. La constitution de la Vème république, notamment dans ses articles 34 et 47, précisent que les principales règles budgétaires doivent trouver leur source dans une loi organique. Loi adoptée le 2 janvier 1959 sous la forme d’une ordonnance, celle-ci a été abrogée et remplacée par la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances : LA LOLF. Cette loi renforce

corrigent les prévisions, et modifient le contenu des autorisations initiales données par le Parlement. Les lois de règlements enfin dresse le bilan comptable de l’exécution budgétaire de l’année concernée autrement dit « elle constate les résultats financiers de chaque année civile ». L’apparition dans les années 1970 du concept de nouvelle gestion publique va modifier radicalement la vision de pensée des Etats dans la gestion budgétaire. C’est dans ce cadre qu’est apparue la notion de performance

= - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction =

la forme législative, à travers des lois de finances. Nous pouvons donc déduire qu’un droit budgétaire existe dans notre système juridique. Parmi les principes lié a ce droit budgétaire nous citerons pour l’étude de ce devoir, le principe d’annualité, il conviendra d’évincer les 4 autres principes du droit budgétaire et de se fixer au territoire français. Le principe d’annualité est une règle budgétaire très ancienne qui découle du principe du consentement du peuple à l’impôt, les représentants

a-t-elle impacté les principes budgétaires? Eléments d'introduction □ Caractère intimement lié de l'émergence du droit budgétaire (et donc des principes) de celle du parlementarisme: les principes budgétaires ont pour but de permettre le contrôle de l'usage des fonds publics par le pouvoir exécutif (cf déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789) □ Ces principes budgétaires s'appliquent à toutes les lois

sous 3 angle: idéologique, politique et les masses budgétaires ☆ finances publiques classiques Égalité d'équilibre, équilibre comptable égalité mathématiques. - idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes. - politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier: la prééminence du Parlement sur l'exécutif - masses budgetaires • dépenses publiques réduite faible par le montant

I- Définition Le principe d'annualité budgétaire consiste à fixer pour une année la durée de l'exercice budgétaire. Cela signifie que l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n'est valable que pour une année : Il n'existe donc pas de loi permettant à un gouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année : Il n'est normalement plus possible de procéder

Dans un second temps, d’examiner les documents budgétaires et, enfin, de clarifier la nomenclature budgétaire. 1 – Définition du rôle du budget local : Avant de le définir, il convient tout d’abord de clarifier le sens de finances locales. Elles peuvent être définies comme étant l’ensemble des règles et procédures relatives aux opérations financières des collectivités locales (recettes et dépenses). Les finances locales regroupent le droit budgétaire, de la comptabilité, le droit fiscal et, enfin