L Autorité De La Coutume

Léann Le GoffLéann Le Goff L2-DEGL Droit International PublicSEANCE 4 : LA COUTUME Commentaire d’arrêt : Extrait de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice relatif au Plateau Continental de la Mer du Nord du 20 février 1969. Depuis le début des relations internationales, les sources du Droit International se sont multipliées, et, de part la nécessité sociale, en parallèle des sources écrites de Droit Internationales, se sont développées des sources Non-écrites, telles que les principes généraux

administratif et l’Etat de droit. Le terme administration est polysémique, il désigne à la fois une fonction au service d’une mission, et e même temps l’organisation qui la prend en charge. Dans le cadre de l’action administrative on retrouve des autorités et des agents qui agissent au nom de personne morale. Ex : préfet qui va agir au nom de l’Etat. On retrouve aussi l’Etat et toutes les collectivités territoriales. On retrouve aussi l’ensemble des établissements publics et les groupements d’intérêts

à l’encontre d’un autre qui lui est supérieur. On classe donc les normes juridiques selon un principe hiérarchique. A) Les normes à valeur constitutionnelles B) La Loi C) Les Ordonnances D) Les Règlements Administratifs E) La Coutume 1er A) Les normes à valeur constitutionnelles Source : Bloc de constitutionnalité (Terme d’origine doctrinal, non consacré1 par le juge (il n’y fait pas référence) qui provient du jury Louis Favoreu) - On y intègre toutes les normes à valeur

Law c’est la jurisprudence. On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné et plus le rôle de la coutume tente à se dissiper au profit de la règle écrite : la loi. En revanche dans les sociétés de type archaïques, la coutume est plus importante. Peut varier en fonctionner des systèmes et des époques. La loi au sens large, la coutume, la jurisprudence et la pratique et la doctrine 2ème distinction entre source formelle et informelle Subdivision des formes formelles

Code civil actuel, après l’article 6 du titre préliminaire traitant De la publication, des effets et de l’application des lois en général. En proclamant qu’ « A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code », l’article 7 de la loi du 30 ventôse An XII, montre la volonté de

français c’est le droit appliqué jusqu’à la fin de l’ancien régime (1789). Les caractères couvrent la période du 5 ème au 18 ème siècle. Deux tendances : -Diversité du droit : (pays du droit écrit et pays de coutumes). Les pays de droit écrit qui appliquent encore le droit romain (Sud). -Pays de coutumes (Nord), morcelés, différents, variable. Sur un territoire donné, un individu est soumis à des droits d’origine et de contenu différents. Tendance à l’ancien droit à la diversité. 2) L’unité L’unité scientifique

société, elle ne peut être extérieur à laquelle elle s’impose. La règle de droit n’est pas imposer et comporte 2 atténuations : Tous d’abord d’après le Contrat social de Rousseau : La règle de droit apparait de la volonté. La source du droit, la coutume, la pratique. Cette pratique correspond à l’expression par chacun de sa volonté individuelle. Paragraphe 2. Le caractère coercitif de la règle de droit. Pour espérer être respecté, il y a des sanctions suivant le type de règle, il y a donc

juge aura l'obligation d'appliquer la loi. La loi est pour le juge un commandement obligatoire. Merlin précise que si le législateur fait une loi rétroactive, sans doute il viole un droit naturel, mais le législateur est souverain, il n'est aucune autorité qui puisse venir contrôler son action. Ce débat sur l'article 2 aboutit à cette idée qu'il n'est pas possible d'exercer un contrôle de la constitutionnalité des lois. Il s'ensuit l'épuration du Tribunat, les 20 principaux opposants ne font

blocs situés en dessous (slides suivants)A RETAPER CETTE PARTIEPuis, des normes de droit international, les principes généraux du droit et les décisions rendues par les juridictions administratives (la jurisprudence) : • . La coutume internationale et les principes généraux du droit international peuvent être appliques en droit interne par les juges, • Les principes généraux du droit : principes (issus éventuellement

Constitution, les traités internationaux, les actes administratifs généraux (réglementaires) ou individuels, puis encore les décisions de justice. Toutes ces règles ont un point commun: ce sont des règle écrites. À celles-ci, il faut encore ajouter la coutume, la jurisprudence et les principes généraux du droit. Ces sources sont non-écrites. Cette distinction entre sources écrites et sources non-écrites peut être combinée avec une autre, qui oppose les règles extérieures à l'administration aux règles