L Autorité De La Coutume

loi salique pour les Francs (c’est celle qui gardera le plus longtemps son originalité). Il ne faut pas se tromper quant à l’usage du mot « loi ». Dans ce cas, on ne décide pas de créer abstraitement des règles, on met simplement par écrit des coutumes qui existaient déjà avant. On ne crée pas, on déclare. B. L’esprit du droit franc La loi salique est typiquement barbare et repose sur des principes tout à fait différents de ceux du droit romain. 1. Vengeance, composition et solidarité

et selon que Kant ce qui permet de distinguer la règle de droit de la règle morale. La règle morale est interne à la personne, elle est le produit de la conscience, c'est elle qui se l’impose. A l'opposé de la règle de droit est imposée par une autorité extérieure. La règle religieuse est également externe car les obligations religieuses sont imposées par l'autorité religieuse. Section 2  Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique §1 La notion de coercition étatique

code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment

peuple ce sont les francs, deux dynasties de francs vont alors se succéder, les mérovingiens du 5ème siècle au 8ème siècle puis les carolingiens jusqu’au 10ème siècle. Malgré leur domination militaire, ces francs ne vont pas tenter d’imposer leurs coutumes aux populations romaines. A ces populations romaines, ils laissent l’usage de leur droit. Deux systèmes juridiques se juxtaposent alors sans d’abord se confondre. Ce régime étrange va durer jusqu’au 9ème siècle, pendant ce temps une législation s’élabore

les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification

- le classement des D est évolutif (ex: appartit° de nvx D <envt>) Chapitre2: Les sources du D objectif. D objectif (ou positif): c l'ens des règles applicables dans un Etat à un moment donné. Ces règles sont prises par différentes autorités pu (parlement, gvt, assemblées territoriales, maires des communes, les institut° nationales et européennes). Ces règles sont nbses et variées (interviennent ds différents domaines). Elles peuvent etre classées en f° du domaine ds lequel elles

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser

établir l'ordre entre les individus. Le droit s’intéresse pourtant uniquement aux actes et non à la volonté, contrairement à la morale et la religion qui condamnent les mauvaises pensées. Le droit s'exprime dans des normes, des règles adoptées par une autorité légitime. Ces normes obligatoires sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme

sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire. Lieu : Milieu professionnel (Ex : Usage bancaire), en droit international (Pour ne pas faire concurrence aux différentes lois des états, des coutumes s'appliquent, portant le nom de LEX MERKCATORIA).   - Les juges : Pouvoir de juridiction

faut qu'il émane d'une AUTORITE CONSTITUEE investie du pouvoir légitime de créer la norme : Constitution, Traités qui sont les normes fondamentales qui encadrent le pouvoir pol et son fonctionnement. 2) La règle de droit doit ensuite être porté OFFICIELLEMENT à la CONNAISSANCE des INTERESSES. La loi ne peut être secrète selon la formule « nul n'est sensé ignorer la loi » ! 3) La norme doit s'imposer de façon OBLIGATOIRE, elle doit être rendu EXECUTOIRE par une autorité distincte de celle qui la