L Autorité De La Coutume

selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire) soumise au Tribunaux. Désigne: institution, sentiment, travail, idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence

Les sources du droit : Avant, règles de droit issues de décisions internes. Aujourd’hui, droit supranational. Les décisions de droit émanent de l’autorité interne de la France, + autorité au niveau de l’Union Européenne. Mais plus il y a d’échelons, plus il risque d’y avoir de contradictions entre les lois. La pyramide de Kelsen, établit la hiérarchie d’où émanent les règles de droit. En France, la constitution(C) est au dessus de la législation(L), qui est au dessus des règlements(R). Les

logique démocratique, mais la légitimité ne les autorise pas à s’affranchir des règles juridiques qui encadrent leurs pouvoirs. Les élus sont donc les intermédiaires entre les gouvernants/gouvernés. Paradoxalement l’état tend à se fragmenter car les autorités indépendantes échappent à tous les contrôles de la hiérarchie ou de la tutelle (états territoriaux, particularismes locaux, nouvelle relation état/territoire) Conditions de production modifiées : équilibre normatif bouleversé (ex : extensions de

issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique et une égalité entre les citoyens. 4 caractères notables : recueil de cas pratiques (pas de principes,

plus minoritaires n'y voient qu'une autorité. On peut ainsi avoir deux conceptionspossibles : l'une disant que la jurisprudence est bien une source véritable du droit et une autre disant que la jurisprudence n'est qu'une source subsidiaire du droit. Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle estune autorité considérable en droit civil ». La cour

apporte des idées et un modèle d’organisation centralisé. a. Plan idéologique L’Eglise formule une idée essentielle qui va être majeure pendant l’Ancienne France : l’idée du dualisme de Dieu et du pouvoir : selon l’Eglise, il existe deux autorités : * L’autorité spirituelle incarnée par le Pape * L’autorité laïque (temporelle) incarnée par le Roi ou l’Empereur L’Eglise dissocie et sépare la religion et l’Etat ; dans l’Antiquité, l’Eglise et l’Etat étaient liés ; or l’Eglise sépare

? Financier , militaire et judiciaire. A. Le pouvoir militaire du seigneur 1. Le droit de guerre, un droit privé presque illimité Il se trouve à la tête d'une armée, elle est conçu dans la perspective de conflits privés. Des conflits qu'aucune autorité ne peut limiter. Aujourd'hui le droit de guerre appartient au seul Etat (antiquité et sociétés contemporaines) , au moyen âge , les guerres privées sont parfaitement licites. Il correspond (ce droit de guerre) a une sorte de résurgence de la vengeance

dans le contexte médiévale en effet, les universités sont doté d’un statut particulier, maitres et élèves sont dotés d’un statut commun et concours ensemble à défendre leur droit. ces universités médiévales étaient reconnue par le pape et par les autorités laïques comme des entités disposant chacune des propres statut et chacune responsable de fixer des programmes, le recrutement, ou encore la durée des études. Dans l’ensemble de l’Europe, les méthodes d’enseignement sont assez homogène, il y a 3 degrés

Section I – Le morcellement coutumier §1 – Les caractères constitutifs de la coutume I. La coutume est un usage répété et non écrit 1. La coutume est un usage répété 2. La coutume est un usage oral II. La coutume est un usage consacré par le temps III. La coutume est un usage obligatoire §2 – L’aire géographique et le domaine de la coutume I. L’aire géographique de la coutume II. Le domaine d’application de la coutume 1. En matière de droit privé 2. En matière de droit public Section II

1830 + interro La coutume est un usage répété et la croyance que celui-ci est obligatoire. Voir def de R. Capitant. Quelle était la conception de la coutume après le 14 juillet 1789 ? Source du dt car elle assurait le dt transitoire entre l’AR et la nouvelle conception de 1804. Morcellement du droit sur le territoire de la république. En diversifiant le droit nous aurions abouti à l’arbitraire du juge violant ainsi le précepte de sureté du citoyen. La coutume a-t-elle une valeur