L Autorité De La Coutume

et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui). Il est existe aussi la coutume posé par le peuple. Droit: une science sociale On qualifie le droit comme science: connaissance. Le droit est aussi un phénomène social qui reflète les valeurs d'une société dans le cadre de règles de conduite sociale: source réelle du droit

de ladéclaration universelle des droits de l'homme ne permet pas de ranger cette dernièreau nombre des traités ou accords internationaux qui, ayant été ratifiés et publiés, ont,aux termes de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958," une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie Portée : * Contrôle de conventionalité de la loi dans la suite directe de l’arrêt Nicolo- La simple publication ne suffit pas pour

a) la constitution organise l espace politique C est un texte qui organise le statut des pvrs publics et qui defint les regles du jeu politique . L a constit relise cela à parit de : - la legitimation de l autorite politique / rappoert entre les pvrs publics / Pr qu une autorite puisse gouverner , il faut qu ele soit legitime .A travers l histoire , cette legitimation s est effectuée a travers des formes des formes traditionneles ou coutumiere ; aujourd hui elle s accomplit de facon rationnelle

Ile-de-France. Une distinction, entre le Nord et le Sud de la France, à partir du 16e Siècle, va donner la différence entre Pays de Droit Coutumier, dans la partie Nord, et Pays de Droit Ecrit, dans la partie Sud.Philippe de Beaumanoir, dans ses Coutumes de Beauvaisis, montre que le Nord n’a quand même pas été totalement Ignorant du Droit Romain. Dans son Coutumier, le Droit Coutumier reste quand même 1er, le Droit Romain n’est utilisé que pour éclairer son Sens.Section 2 : Le Droit Canon1 – L’Importance

extrait des Institutions au droit français de Guy Coquille. Il est plus précisément une œuvre doctrinale concernant les coutumes. Une coutume est une source du droit tirant son autorité de l'assentiment tacite de toute la société ; on la trouve en droit romain ainsi qu’au Moyen âge. Ce texte de Guy Coquille est donc un texte de type interprétatif concernant la vraie valeur des coutumes face au droit romain. Guy Coquille (1523-1603), disciple de Jean Bodin, était un jurisconsulte et poète français avocat

définit comme l’acte pris par le gouvernement dans le domaine de la loi sur habilitation du parlement pour un délai limité en vu de l’exécuter son programme . - Le règlement : Il est un acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives ou administratives compétentes : Président de la République , le 1er Ministre , Ministres , Maires etc. Il se manifeste sous forme du décret pris par le Président de la République , par le 1er Ministre ou délibéré en conseil des Ministres

Le Droit Objectif. Chapitre 2 : Les sources du droit. La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron. Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes)

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du souverain

La disposition obrogatoire la plus connue c'est l'article 7: la loi du trente vantause en 12. c'est celle qui promulgue le code civil. Cet article 7 prévoit qu'à "compter du jour ou ces lois sont exécutoires les lois romaines, les ordonnances, les coutumes, les statues, les règlements cessent d'avoir force de loi dans les matières qui sont l'objet des lois composant le présent code." Le législateur fait table rase du passé. Pour qu'un texte puisse abroger un autre texte, il faut qu'il soit au moins

exprime des valeurs, des usages, des traditions propres à son milieu d'origine. Même les sociétés archaïques ont connu un ordonnancement juridique, souvent précaire mais réel, auquel les groupes sociaux se sont soumis spontanément. La répétition des coutumes orales et des gestes permanents atteste d'un embryon d'organisation plus ou moins convaincant. Nul ne peut appréhender le droit dans toutes ses formes sans l'envisager sous cet angle. La politique, la religion, l'anthropologie, la philosophie