L Autorité De La Coutume

siècles la source du droit français= la coutume. § I – LA VIGUEUR DU PHENOMENE COUTUMIER La coutume = droit non écrit introduit par les usages, naît de la répétition faite par les membres d’une même communauté d’actes publiques donc connus, pendant un délais suffisamment long pour la fixer et pour créer la conviction de sa force obligatoire. La coutume dépend donc de trois éléments cumulatifs : -le corpus=la matière, le contenu de la coutume. -l’animus=élément subjectif : c’est

(Histoire des institutions avant 1789 Jean Bodin et Sassier) Paragraphe 1 Gaius présente les sources , il annonce son plan pour les détailler ensuite. S’il parle pas de la coutume c’est parce qu’il en a parlé avant. Il faut parler de la coutume en une ligne dans l’introduction pour montrer nos connaissances sur les sources du droit. Paragraphe 2 La loi a une source populaires. On dira que c’est un élément démocratique du régime. Ce sont les citoyens qui votent la loi. Patricien = le critère

C’est ainsi que la règle de droit doit être conçue en termes clairs et précis pour permettre aux particuliers d’agir ou de conclure une convention en connaissance de cause. La sécurité juridique se manifeste également au regard de l’action des autorités administratives et des décisions rendues par l’autorité judiciaire. Elles ne peuvent prendre des décisions arbitraires ou contraires au droit en invoquant l’équité ou leur bon plaisir. B : La stabilité. La stabilité juridique peut se faire

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

concurrence Caractéristiques de la situation Caractéristiques de la situation statutaire : hiérarchie ; inécontractuelle : égalité absgalité des individus ; traite des individus ; égalité contraintes intériorisées asabstraite des chances ; sociées à la coutume contraintes extérieures se réclamant du droit Critère de classement des indi- Critère de classement des individus : la naissance et la vidus : l'instruction, la profamille (statut transmis) fession et le revenu (statut acquis) Accès aux rangs : fermé

source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme, sénatus-consultes disparaissent C. Les constitutions impériales 1° Origines et caractères généraux - ulpien : constitutions impériales à la même autorité que la loi - IIè constitutions préparés par conseil impérial 2°Les différentes sortes de constitutions impériales - édits impériaux - décrets (décision magistrat) - rescrits (réponse donnée par l’empereur) - les mandats (instructions admin adressé

un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par le sheriff. Ce sont

présager d’un rôle majeur dans la formulation du droit international, notamment la coutume international. Le statut de la CIJ est un traité international. On parle d'abord des traités et ensuite de la coutume car la CIJ doit d'abord s'intéresser aux manifestations les plus claires et explicites de la volonté des Etats. Cela ne veut pas dire qu'un traité international a une valeur juridique supérieure à la coutume. En effet, comme toute juridiction, la Cour est amenée à trancher des différends,

fils » (présente une liste de cas concret et la solution) Un caractère coutumier (formation orale répète de génération en génération, mise par écrit pour être mieux connue et plus stable, probablement que les rois en on profite pour modifier une coutume) Ce sont des droits relèves. Ils sont imprègnes de religion. (ils sont sensés avoir donner par les dieux, sensés avoir été dicté par un dieu, le roi écoute le droit le transcrit et le répète) Shamas ou Shamash (le dieu est assis et transmet un

combiner les deux, on parlera alors de démocratie semi-représentative. *Chapitre I*I : *L*a constitution. *§ - 1 – L*a notion de constitution. L’apparition des constitutions est un phénomène ancien. Sous l’ancien régime, il existait des coutumes, des pratiques qui venaient organiser le fonctionnement du pouvoir. Dans un premier temps, les constitutions étaient non écrites, ce sont des constitutions coutumières. Les premières constitutions inscrites dans des textes sont les constitutions