L Autorité De La Coutume

droit objectif : On entend par source du droit objectif : les différentes manières dont les règles de droit peuvent être établies. Il y a deux sources : * Les sources écrites : comme le code civil * Les sources non-écrites : comme la coutume Chapitre 1 : Les sources écrites du droit objectif Toutes les règles de droit contenues dans un texte établi par une règle de droit. Section 1 : présentation des différentes sources écrites du droit objectif. Ces textes peuvent avoir

maison du droit. Caractère du droit : * Le droit présente le caractère d’une règle * Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé (=imposé au moyen d’une sanction par une autorité)/ Le droit c’est une règle obligatoire normalement assorti de sanction, une règle émane d’une autorité juridique. * L’origine du droit. * D’où vient-il ? * Comment est-il former ? * Comment évolue-t-il ? * Qui fait le droit est par quels moyens 

extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une

privé? car l'immense majorité des règles telles le droit de la famille relève encore du domaine de la coutume (usage ancestrale relevant de la pratique), ce qui signifie que l'ensemble de l'empire romain ne vit pas sous le droit romain étant donné qu'il y a des coutumes provinciales qui peuvent devenir officielles sous la décision de l'empereur ce qui signifie que le droit romain vient aussi des coutumes des autres peuples nouvellement conquis. [ en 212 l'empereur Caracalla, alors que les citoyens

véritable révolution. Qu’il y ait des rois qui se proclament empereur est une notion contradictoire à la notion d’empire. Cette apparition au cours du M-A, représente aussi une alternative par rapport au projet d’unité du pouvoir qui oppose deux autorités qui se disputent la légitimité du pouvoir sur le monde : l’empereur (empereur du st empire romain germanique) et le pape. Les successeurs de Charlemagne entendent exercer l’imperium c'est-à-dire le pouvoir unique sur le monde. Les souverains pontifes

forme concerne le mariage coutumier auquel peuvent recourir les futurs époux qui observent une coutume matrimoniale en usage au Sénégal. Ce qui est s D roit Comparé ls observent une coutume applicable au Sénégal, peuvent y contracter mariage. ure valable. La nonselon les choix du futur époux le mariage peut-être célébrer par Le mariage est constaté que lorsque les futurs époux observent une coutume matrimonial en usage au Sénégal ». 1 code de la famille celui des options ; il consacre ainsi la

Dissertation ( Loi et Coutume La loi est l’ensemble des règles régissant et permettant la vie en société des hommes. Ces règles sont posées par le législateur et doivent être respecté de tous. Le non-respect de la loi entraîne automatiquement des sanctions. La loi est le produit de la volonté humaine, elle émane d’une réflexion commune des hommes. Donc tous les individus sont soumis à cette même loi, qui a comme conséquence négative que les règles de droit sont impersonnelles car quand le législateur

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

Portalis : quand il n’y a pas de loi, on se réfère aux usages anciens, aux coutumes. SECTION 2 – Le règne de la Loi Cambacérès et Portalis : « le législateur ne peut pas tout prévoir, les lois peuvent devenir inadaptées ». Ils acceptaient qu’il y ait un supplément des lois. Portalis : la coutume est une source de droit annexe. §1 – La coutume, source de droit inavouable Deux camps : - faire de la coutume une source de droit, c’est effrayer tous les bons citoyens ; on prône le légicentrisme

textuel « Le roi Pepin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi » de Montesquieu dans l'Esprit des lois Le droit coutumier a donc pris une place concidérable dans la societé, et depuis déjà longtemps. De ce fait la coutume s'est ancrée dans les valeurs auprès des Hommes, allant jusqu'à chevaucher la loi écrite. La coutume est un usage spontané et répété dont on a le sentiment qu'il est obligatoire et enfin,