L Autorité De La Coutume

  L’Eglise  emprunte  à  Rome  son  organisation  administrative.   o Même  séparation  du  territoire  (diocèses)   § Evêque,  chef  du  diocèse.   • Dignitaire  de  la  religion.   • Autorité  morale.   • Pouvoir  juridictionnel.   L’Eglise  développe  son  propre  droit  qui  ne  s’applique  qu’aux  fidèles  de  cette  religion.   o Le  pape  prend  des  décisions  qui

permettant de réguler la société. Ces actes ont différentes formes (métaphore de la carte fluviale: fleuves, ruisseaux etc...) ces actes juridiques suivent un chemin (cf page 154) concentrons nous sur les actes juridiques nationaux qui proviennent des autorités fr, ce sont ce que l'on appelle des lois qui vient du latin lege qui signifie "qqch qui est lu" donc par extension des lois écrites petite précision: ce sont des lois au sens matériel (au sens de la matière) elles ont une matière à savoir des règles

publics. Il s’agit de la coutume (Sous-section 1). Toutefois, il arrive que la règle de droit soit ambiguë, obscure ou même lacunaire (lorsque le législateur ne prévoit pas de solution à une question déterminée). Dans de tels cas, et malgré l’ambiguïté ou l’absence de la loi, les juges saisis de la question doivent statuer et prononcer un jugement, ce qui amène à poser la question de la jurisprudence en tant que source de droit (Sous-section 2). Sous-section 1 La Coutume Pour déterminer le

discrimination entre les cultures et les coutumes que l'on s'identifie le plus complètement avec celles qu'on essaye de nier. En refusant l'humanité à ceux qui apparaissent comme les plus «  sauvages » ou « barbares » de ses représentants, on ne fait que leur emprunter une de leurs attitudes typiques. "Le barbare, c'est d'abord l'homme qui croit à la barbarie. » Bilan/Portée de la thèse. Si la culture détermine toute notre moralité alors il suffit de se conformer au coutumes traditionnelles pour agir bien

l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce système juridique français depuis la Révolution a pour source principale la loi et à côté de cela d’autres sources existent c’est le cas de la jurisprudence, la coutume constitue d’autres sources de droit. Il y a un classement au regard de leur importance. I. La loi Le terme de loi peut avoir plusieurs significations et on recense 2 significations principales, la loi au sens formel et la loi au sens matériel

considérer certaines coutumes comme parties intégrantes de la Constitution ( ex : double investiture sous la IVeme République). Une coutume est un élément objectif qui est une pratique concordante et répétée. Les acteurs se soumettent à la coutume car ils la pensent obligatoire. IL ya différentes formes de coutumes liées à l’idée de Constitution : Coutume supplétive : ajoute à la Constitution en cas de pb Coutume interprétative : qui interprête la Constitution. Coutume abrogative : contraire

arrêtés E : les actes des autorités administratives § 2 : les conflits entre les règles de droit A : le conflit entre loi et règlement B : le conflit entre loi et Constitution 1 : le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
2 : le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois 3 THÈME 5 : les sources informelles de la règle de droit §1 : les principes généraux du droit §2 : la coutume A : la notion de coutume
B : la force obligatoire de la coutume §3 : la jurisprudence

Sources formelles du droit : ses modes de formation, de production ; les formes données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui

pouvoir politique se distingue-t-il des autres formes de pouvoir ? Il existe autant de pouvoir qu’il existe de groupes, associations, entreprises, familles, clans, factions, de partis ainsi de suite. En effet, à chaque organisation se crée une autorité ayant pour rôle de définir la marche à suivre. La différence que l’on peut donc faire entre le pouvoir politique et tous les autres pouvoirs – économique, religieux, familiale, culturelle… – réside en le fait qu’il représente

Je ne peux pas transformer une règle morale en règle de droit car je ne suis pas une autorité publique et donc je ne suis pas apte à cette transformation. La règle morale à une source interne et la règle de droit, une source externe mais ce critère ne fonctionne pas pour la religion car règle religieuse a également une source extérieure à l’individu. En effet les règles religieuses sont posées par les autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir