L Autorité De La Coutume

DU DROIT B. LA LOI 1) Définition et domaine • Au sens large la loi désigne aussi bien la loi au sens formel que le règlement. • Au sens large la loi désigne tout texte général, impersonnel et assorti de sanctions, émanant des autorités étatiques ( parlement ou autorité administrative) F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 26 • Dans le domaine législatif on distingue : • La loi constitutionnelle • La loi organique • La loi de programme • La loi de finance • La loi ordinaire

sources sont les textes et les pratiques qui sont à l’origine d’une création des règles de droit. Source formelle : source qui émane de l’autorité publique Source informelle : d’autorité officieuse Jusqu’au 20e siècle la règle de droit venait des autorités françaises, de la pratique des citoyens sur le sol français. Mais la mondialisation des échanges change les besoins d’aller plus loin que l’Etat : source supranationale. I- Les sources nationales Les sources nationales sont l’ensemble des

4) Le droit isolé Droit isolé de la religion : comme dans les autres sociétés antiques, le droit plonge, à Rome, ses racines dans la religion. Mais il a de bonne heure été séparé : œuvre des pontifes (prêtres) qui durant des siècles ont eu autorité sur la religion et sur le droit. Par souci d’efficacité : à la religion, ils ont assigné la tâche de maintenir la paix entre les dieux et les hommes et au droit, la tâche de maintenir la paix entre les hommes. Laïcisation du droit précoce à Rome

droit objectif : - la doctrine ; - la jurisprudence ; - la coutume. - la doctrine est une source du droit constituée des avis émis par les juristes. - la jurisprudence ;est l'ensemble des décisions prises par les juridictions ainsi que l'interprétation qui a pu être faite des textes. - la coutume.est une règle de droit qui tire sa valeur d'un usage général et prolongé. Ainsi, c'est la coutume qui veut que l'enfant légitime porte le nom de son père. Elle comprend

une grande place pour faire pression depuis quelques années, c’est important d’en prendre compte pour comprendre les analyses politiques. *l’approche des juristes Définition d’INSTITUTION : Le juriste considère une institution comme une autorité abstraite (Président, Parlement, Conseil constitutionnelle) qui est incarner par une personne (Nicolas Sarkozy), ou un ensemble de personne (Les Sénateurs) et qui ont été désigné à leur fonction prévue par un texte constitutionnelle. C’est un

La règle morale est obligatoire, bien souvent générale et impersonnelle. Ex : ne pas jurer devant des enfants. Pour celui qui décide de la suivre elle est obligatoire, mais pas pour ceux qui ne suivent pas. Mais elle n’est pas sanctionnée par une autorité public. * Source : la conscience de l’Homme * Finalité : la règle morale poursuit un but individuel La morale et le droit se rejoignent parfois mais de manière limité. Les domaines des deux sont souvent différents : * Soit le droit

Philosophie sujet 3 :Expliquer le texte suivant :  L’ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l’équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l’exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu’ils pensent qu’une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu’une chose est juste quand ils peuvent montrer par l’exemple qu’elle n’est pas punissable et qu’on l’approuve. [...] Ils sont pareils aux petits enfants qui n’ont d’autre règle

Intro La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité coutumière s'impose. Leur existence tient à la réunion de deux éléments: d'une part une composante matérielle liée à la répétition d'actes donnés conduisant à  l'adoption d'un comportement précis et d'autre

communautaire à Bruxelles. Il est composé du droit de l'UE et du droit élaboré par le Conseil de l'Europe. Ces traités internationaux sont reconnus par l'article 55 de la Constitution. Les traités régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord de son application par l'autre parti. [ En cours d’élaboration, le droit mondial (ONU) → Droit de l’enfant (ex), le droit du travail (donc social), OMC qui tend régir la liberté commercial

règlements (décrets). Ainsi, la procédure civile ne relève pas de la compétence législative du Parlement mais du pouvoir réglementaire du gouvernement. En bas de la hiérarchie, on trouve les arrêtés ministériels et les arrêtés faits par les autres autorités administratives, par exemple les préfets des départements et les maires des communes. Le Conseil d’Etat, juridiction suprême en matière administrative, contrôle la légalité des règlements. Les codes, les lois et les décrets sont divisés en articles