L Autorité De La Coutume

canon (de l'eglise). Des savants, des professeurs vont commencer à produire une nouvelle science juridique à partir de ces deux dt qui vont apparaître a partir du XIV e siecle comme des dt savants. Car ils sont ecrits alors qu'a la meme epoque les coutumes sont encore orales. Ces dt vont devenir en europe le jus commune : le dt commun. En réalité il ne forme pas un dt commun, il forme un nouvel outil intelectuel pour resoudre les nbx conflits entre les normes. Les normes sont si nbses que l'on est

donne en France même. La vielle distinction entre pays de coutume et de droit écrit. Cette distinction va s’extrémiser. A) le droit romain en pays de droit écrit Le droit romain avait influencé le sud de la France. Le droit romain était devenu la coutume de droit écrit. Au XVI il va s’imposer jusqu'à effacer les coutumes du Sud. C'est à dire que l’on va retourner au droit romain originel pour changer les règles du sud de la France. 1283 coutumes a Toulouse ! droit coutumier local tinté de droit romain

Ambitieux programme que des agents en position de pouvoir et une opinion publique trop peu au fait de la « chose publique du royaume » étaient mal préparés à accepter, tandis que le temps n’était toujours pas venu d’une mise par écrit de toutes les coutumes du royaume de France, vaste entreprise dont la réalisation devait encore se faire longtemps attendre. 1. Étienne FAJON, En feuilletant l’Humanité, 1904-1964, L’Humanité, 1964. 2. Max GALLO, Le grand Jaurès, Paris, Robert Laffont, p.360-361. 

la mesure où la règle religieuse vise le salut de l’individu dans l’au-delà alors que la règle de droit vise le salut et la cohésion dans la société. Mais qui est l’autorité qui impose des règles et les sanctionne ? Pour les autorités religieuses, c’est Dieu et les autorités ecclésiastiques. Mais pour les règles de droit, la sanction est d’origine étatique. Il ne reste pas moins que l’inspiration du droit par la religion est flagrante. Mais le droit n’a pas pour fondement la religion car celle-ci

les matières. Les différents peuples barbares ont des coutumes qui sont des usages populaires, ce n’est pas une autorité publique qui est à l’origine de la coutume mais c’est l’adhésion de la population. La justice fonctionnait par vengeance privée : la faida. Les compensations pécuniaires sont censées éteindre la vengeance privée. Le barbare est celui qui parle ni le romain ni le grec. Ils arrivent avec un système juridique fondé sur la coutume, il n’y a pas d’écrit. Les francs sont vainqueurs mais

être jugé autrement aujourd'hui. Comparaison avec le système anglais : construit sur le mythe de l'existence d'une coutume non écrite antérieur à la conquête → le juge doit appliquer la coutume à son jugement : cette coutume s'impose au juge donc une fois qu'il l'a découvert, on ne peux pas la modifier. Le droit n'étant pas créé par le juge, il ne peut pas le modifier → la coutume s'appliquera de la même manière à tous les litiges identiques. Pour modifier le jugement, le juge anglais doit faire

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27

sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit

Le premier est le Sénat, conseil suprême de la cité, formé des chefs  de   grandes  familles,   cette   assemblée détient  ce  qu'on appelle  l'auctoritas.  L'auctoritas signifie que tout avis du Sénat est inspiré des dieux. Le Sénat  conservera cette autorité morale jusqu'à la fin de la république et même au­ delà. Au premier temps de la république, il est composé exclusivement  de patres, mais à la fin du 4ème siècle, il s'ouvre à l'élite de la plèbe qui  forme alors une nouvelle noblesse. Le de

directive et de règlement communautaire. La loi votée par le parlement peut renvoyer pour les détails de sa mise en œuvre à des règlements, des décrets, des arrêtés, lesquels sont adoptés par le gouvernement (exemple : Décret d’application) Les autorités administratives indépendantes prennent des décisions qui précisent des lois et règlement applicable aux secteurs qu’elles règlent. La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendue par les tribunaux et les cours. Elle assure l’interprétation