L Autorité De La Coutume

de la coutume dans les source du droit : Sa place est secondaire mail elle garde une place assez importante en matiere commerciale dans les millieu professionnel. On peut distinguer 3 type de coutumes : - la coutume secundum legem, c’est la coutume selon la loi, il s’agit des cas que la loi renvoie a la coutume. - la coutume praeter legem, c’est la coutmue ui existe a coté de la loi, c’est celle qui existe lorsqu’il y a une lacune dans la loi. - des coutumes contra legem, des coutumes contre

comportementaux. La notion d’impératif doit se comprendre comme évoquant l’obligation liée à « Ob ligare » le rapport du permis et de l’interdit.  Le 2nd critère de la règle de droit c’est l’autorité légitime, pour être juridique la règle doit émaner d’une autorité légitime, le nom que valeur ajoutée prendre la règle indique son auteur. La règle sous forme de lois émane du législateur, si la règle est un arrêté municipale c’est le maire, préfectorale c’est le préfet. La règle de droit nait du discours de personnes

aristocratique. Le conseil aristocratique est celui qui réuni les chef des grandes familles patriciennes, organe que l’on appel le SENAT. Le sénat est le conseil des anciens, des sages. Le sénat a une grande autorité morale qu’il acquéri et qu’il conserve jusqu’au début de l’empire. Cette autorité morale est l’AUCTORITAS. A la fin du 4eme siècle avant JC, la plebe va obtenir la possibilité d’entrer au sénat formant ici, une nouvelle noblesse, aristocratie. Jusqu’au 4eme siècle avant JC seul les grandes

imposées de façon arbitraire par le pouvoir. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIII ème siècle aux Etats Unis et en France, c'est qu'elles ont vocation à régler entièrement le statut des institutions et qu'elles supplantent la coutume (règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage. Elle constitue une source du droit, à condition

manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources

défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous

Séance 5 – La coutume internationale I - Résumé La coutume est une source du droit international général, selon l’article 38 statut CIJ. Elle est définie comme la « preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Elle est non écrite. Elle a en principe la même valeur juridique que les conventions. Il y a une certaine difficulté à analyser le phénomène de formation de la coutume. Il semblerait que se soit un phénomène spontané, empreint d’un certain primitivisme. La question

déclarer la guerre, il fait battre la monnaie, la mettre en circulation, il lève l’impôt, …). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce pouvoir. Cette souveraineté en elle-même pourrait se définir comme une autorité encrée sur un droit donné ; la plus grande notion sur laquelle se base ce principe est celle de Respublica, la ‘’chose publique’’ qui désigne la façon dont s’organise la société (comme dans la République de Platon). En outre, le terme de Roi absolu

et subjectifs vont permettre l’application du droit. Cependant elle ne se comprend que si on a envisagé les composantes du droit. TITRE 1 : les éléments du droit I) Le droit objectif La règle de droit tire son autorité d’une légitimité originaire à travers les lois et coutumes. Cela fait que l’on parle de source du droit. Cependant notre système juridique dépend d’autorité qui est chargé d’appliquer le droit. La loi appliquée dans le cadre d’un procès devant des individus spécialisés. CHAPITRE

-Les degrés dans la généralité 3. La règle de droit est permanente La loi est durable et constante dans le temps. Altérations de la permanence B. Caractéristiques différentes de la décision judiciaire et du contrat 1. La décision judiciaire Autorité relative de la chose jugée art. 1351 C.civ. 2. Le contrat Effet relatif du contrat art. 1165 C.civ. §2. La règle de droit est obligatoire A. Les règles impératives - Art.6 C.civ. - Domaine d’application B. Les lois supplétives de volonté