L Autorité De La Coutume

français obéit au principe de « hiérarchie des normes juridiques » (la norme du degré inférieur doit respecter celle du degré supérieur), selon l’ordre : constitution, traités, lois et ordonnances, règlements (décrets, arrêtés, circulaires). - La coutume est également une source de droit objectif. Définitions • Constitution : ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité de l’Etat, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et ses limites (garantissant les libertés aux citoyens)

OBLIGATIONS INTERNATIONALES 11 CHAPITRE 1. LA COUTUME INTERNATIONALE 12 S1. LE PROCESSUS COUTUMIER 12 §1. Les auteurs 12 §2. La pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13 §3. L’opinio juris 13 §4. Aspects récents du processus coutumier 14 A. Interaction de la coutume et du traité 14 B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16 §5 Le temps et la coutume internationale 16 A. Temps et formation

existait aussi un droit romain ( un droit savant ). On va voir apparaître des coutumes territoriales, Haplérins parle des mystères des droits coutumiers. Cette coutume consacre des usages très anciens, transmise oralement. Elle désigne les abus de nature fiscale du seigneur sur ses habitants. Ces règles évoquaient des règles arbitraire par contraste avec les Chartes. C'était la première façon de percevoir le droit. Certaines coutumes se différenciaient déjà du droit romain. C'est une grande confusion des

importance : * Le droit musulman qui a joué et qui joue toujours un rôle prépondérant dans notre vie juridique ; * Et le droit coutumier que les autorités du Protectorat français s'étaient efforcées à l’époque au XXème siècle. A côtés des sources historiques, il y a des sources modernes comme la loi, la jurisprudence, les usages et coutume Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Section I : Les sources

caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de l’Etat que les gouvernements tiennent le pouvoir politique et c’est en son nom qu’ils l’exercent.· Ce qui va différencier l’Etat des autres autorités publiques, c’est qu’il est le premier d’entre tous. Les autres collectivités doivent leur existence à l’Etat, les autres collectivités procèdent de l’Etat. · Il est souverain, il a le pouvoir suprême de coercition : « L’Etat a la compétence de la

fondamentales changent; le droit a ses époques, l'entrée de Saturne au Lion nous marque l'origine d'un tel crime. Plaisante justice qu'une rivière borne! Vérité au-deça des Pyrénées, erreur au-delà. Ils confessent que la justice n'est pas dans ces coutumes, mais qu'elle réside dans les lois naturelles, connues en tout pays. Certainement ils le soutiendraient opiniâtrement, si la témérité du hasard qui a semé les lois humaines en avait rencontré au moins une qui fût universelle; mais la plaisanterie

système de personnalité des lois apparaît parce que on a une grande diversité Les gallo-romains appliquaient un droit écrit. Les peuples barbares avaient leur propre coutume. B) Territorialité L'individu était soumis au droit du sol. La France était juridiquement coupée en 2. Au nord de la Rochelle à Genève, c'était un pays de coutume, inspiré par le droit germanique. Au sud, un pays de droit écrit, base la codification de l'empereur justinien c'est un droit écrit. § 2: Phénomènes d'unification

préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car elles se sont ancrées dans les esprits : coutumes, usages … C’est parce que elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent

qui a vu son pays conquis par les romains, était esclave à Rome. Polype est un administrateur du système romain, pour lui la supériorité de Rome (sur Grèce, Carthage) tient à la qualité de son régime politique harmonieux et équilibré (répartition autorité et pouvoir) Rome a su mêler dans une constitution mixte, des éléments monarchiques (consulat), aristocratique (Sénat) et démocratique (assemblée citoyenne). Fondateur du régime mixte. Le pouvoir est si exactement morcelé que chaque organes semble

HISTOIRE DU DROIT Quelles sont les sources du droit français ? Contenues dans les lois : autorité publique Le droit peut aussi venir des juges : la jurisprudence Les juges ont en effet un pouvoir de juridiction Dans certaines circonstances les décisions rendues par le juge vont s’imposer et faire jurisprudence. Le droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle