L Autorité De La Coutume

monarchies sacrées du proche orient ancien: le droit venu des dieux. En Mésopotamie, le développement du droit est inséparable du sacré et de la croyance dans les dieux. Ce sont les dieux qui ont créé toutes choses. Ils ont créé les règles, les coutumes, les habitudes de vie, et aussi celui à qui ils ont confié la mission de diriger ces différents peuples qui composent la Mésopotamie. En effet, à la tête de ces différents royaumes on trouve toujours un roi sacré qui est un intercesseur entre le

d’autres règles (religieuses, morales : courtoisie, politesse, charité..). Qu’est-ce qui va distinguer la règle de droit des autres règles ? Pour qu’une règle soit une règle de droit, il faut qu’elle ait été éditée par une autorité particulière, qu’elle émane d’une autorité spécifique. Est-ce que la règle juridique est une règle originelle, avec des particularités propres, ou bien ressemble-t-elle aux autres règles ? La plupart des caractères de la règle de droit ne permettent pas de la distinguer

A. UN DROIT COUTUMIER Comme dans de nombreux droits anciens, on peut constater la prééminence de la coutume. La coutume consiste dans un ensemble de pratiques considérer comme obligatoire, elle constitue une source juridique qui s’adapte bien aux besoins de la vie quotidienne. Les coutumes des groupes familiaux et ceux qui sont très puissants sont appeler les gentes. On voit aussi des coutumes de la Cité. B. UN DROIT FORMALISTE Il est formaliste à cause de plusieurs éléments. 1. L’autonomie du

B/ LES SOURCES NON ÉCRITES 1°) LA COUTUME: C’est de la conscience populaire qu’émane lentement l’usage qui, considéré peu à peu comme obligatoire deviendra règles de Droit sous forme de coutume. La coutume a l’avantage d’être souple, malléable et de correspondre à tout moment à la volonté populaire, aux idées et aux mœurs. Mais son inconvénient est d’être imprécise et de ne pas suffisamment assurer la sécurité. C’est pourquoi en Droit Français, la coutume a cédé le pas à la loi et n’est plus

et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. Les catégories de droits subjectifs : droits patrimoniaux : droits ayant une valeur marchande ; droits extrapatrimoniaux: n’étant pas attachés à une valeur marchande (Ex : autorité parentale) Ces deux significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont au contraire complémentaires. Ce ne sont que deux façons différentes d'envisager le même phénomène. Elles dépendent étroitement l'une de l'autre CHAPITRE I - LA REGLE

Age, période historiquement attribuée à l’oralité coutumière. Alors qu’au XIIIe et XIVe siècle le roi tente de reconstruire son autorité, territoriale et politique, le développement trop anarchique des coutumes commence à poser problème, elles sont de plus en plus difficiles à appliquer. En effet, jusqu’au milieu du XVe siècle, les coutumes sont le reflet d’une diversité politique due à la féodalité, mais aussi sociologique car, dans une même seigneurie, tous les individus ne sont

Section 1 : les principaux systèmes de droits Deux conceptions du droit s’opposent le droit naturel et le droit positif A/ opposition entre le droit naturel et le droit positif Le droit positif c’est le droit tel qu’il a été posé par des autorités c’est le droit qui régi effectivement une société donnée autrement dit le droit positif c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur à une époque et en un lieu donné. Le droit naturel lui est un droit idéal que la raison humaine ou la foi permettrait

universelle, ni intemporelle. II – Faiblesse de la raison qui ne permet pas d’accéder à la vraie justice • Aucune loi s’exerce de manière universelle chacun suit les mœurs de son pays. On suit la coutume (qui s’oppose à une loi universelle ou naturelle). On obéit aux lois qui fixent les usages, les coutumes c’est-à-dire une justice imaginaire : ↘ Même si certains pense qu’« il y a sans doute des lois naturelles » et que la véritable justice « réside dans les lois naturelles communes en tout pays

les arrêts de règlement. Autorité relative de la chose jugée : en principe, l'autorité du juge ne concerne que l'affaire traitée et le juge peut changer d'avis → revirement de jurisprudence. SS2 : Nature de la jurisprudence A) La jurisprudence n'est pas une source formelle La jurisprudence ne tranche que des litiges et ne crée pas de règle. B) La jurisprudence est une source matérielle Dans les faits, le juge est un créateur de règle. Section 2 : La coutume Il s'agit d'une règle non

(art 55) dans le cadre du mécanisme prévu par l’article 61 (contrôle de constitutionnalité). Considérant de principe – 3e considérant :  « Considérant que, si ces dispositions confèrent aux traités, dans les conditions qu’elles définissent, une autorité supérieure à celle des lois, elles ne prescrivent ni n’impliquent que le respect de ce principe doive être assuré dans le cadre du contrôle de la conformité des lois à la Constitution prévu à l’article [61] de celle-ci ». -------------------------------------------------