L Autorité De La Règle Jurisprudentielle

reconnaît un droit a une personne il s'agit d'un droit subjectif. Le droit n'est pas le seul ordre normatif, en effet il y a aussi les règles religieuses, la morale … Il se distingue de ses autres ordres normatifs dans les pays laïque par l'origine de la règle (instance étatique) et par le lieu de sanction (d'autres instance étatique). Cette fonction normative du droit, elle permet de distinguer cette discipline (discipline actives) d'autres sciences humaines comme l'histoire qui sont plus explicatives (disciplines

jurisprudence résulte d’une décision prise par le tribunal seul, sans aucune influence mais elle n’est pas réellement reconnue et n’a pas d’existence officielle. Néanmoins sa fonction d’interprétation est primordiale pour le juge qui doit appliquer une règle générale à un cas particulier. A) la jurisprudence utilisée de manière officieuse Comme nous l’avons dis précédemment, la jurisprudence est une décision du juge, qui a par ce biais un champ d’action assez large ce qui le conforte à sa place

méthodiquement aux cas concrets qui lui est soumis, une règle générale intégralement définie au préalable par les autorités normatives de l’état, le législateur en particulier. On retrouve donc ici l’esprit de l’article 5 du code civil. En d’autres termes il est interdit au juge de rendre des arrêts de règlement. Un arrêt de règlement se défini comme une décision de justice rendue à propos d’un litige particulier mais qui énonce une règle juridique générale et abstraite, qui s’appliquera désormais

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins

il n’est pas rare qu’aucune règle écrite n’existe dans le domaine en question et pourtant il faut bien se conformer à une manière de faire, c’est la raison pour laquelle il existe en droit français des règles non écrites issus de la pratique et qui gouverne les relations individuelles. Il y deux grandes sources non écrites du droit : la coutume d’une part et d’autre part il y a les principes généraux du droit et les adages. A) la coutume La coutume est une règle de droit qui se dégage lentement

administratif : un droit singulier du fait de son évolution et de ses caractéristiques. Les caractéristiques principales du droit administratif résident dans son autonomie issue de l’histoire française (A) et dans son caractère essentiellement jurisprudentiel (B) A) Un droit autonome, fruit de l’histoire.  Des 1641, la nécessité d’élaborer un régime spécial s’appliquant aux affaires de l’Etat c'est-à-dire a l’administration, s’est fait sentir. En effet, l’édit de Saint Germain avait interdit

modifier. Il ne peut ainsi, dans sa jurisprudence, se substituer au peuple ou à ses représentants par l'élaboration de règles de droit. En France, l'article 5 du Code civil interdit strictement pour un juge d'appliquer ce principe du précédent jurisprudentiel (« Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises »), même lorsque l'arrêt émane de la plus haute juridiction, c'est-à-dire la Cour de cassation. Cela est justifié

normes législatives par les actes administratifs (renvoi). Section 4 : LES SOURCES REGLEMENTAIRES §1. Les autorités titulaires du pouvoir réglementaire: §2. La hiérarchie des actes administratifs Section 5 : LES SOURCES JURISPRUDENTIELLES §1. Les caractères des normes jurisprudentielles §2. Les principes généraux du droit (PGD) §3. L'avenir des sources jurisprudentielles La notion de sources de droit: tout ce qui contribue a créé l’ensemble des règles juridiques applicables

de « principe de juridicité » mais il ne s’est pas imposé. On pourrait considérer que le principe de légalité est davantage le respect du droit pris dans son sens générique. Dans ce cadre, Georges Vedel disait « le principe de légalité exprime la règle selon laquelle l’administration doit agir conformément au droit ». Autrement dit c’est la soumission de l’administration à la loi mais aussi à toutes les autres normes c’est pourquoi le principe de légalité s’apparente au respect du droit. Les

droit : en cas d’imprécision ou même d’absence de règle écrite, le juge pose un principe qui devient une véritable règle de droit si certaines conditions sont réunies » tout comme en France. « Quand la règle de droit jurisprudentielle est dégagée par voie d’interprétation, elle acquiert pratiquement la même autorité que la règle qui fait l’objet de l’interprétation : autorité constitutionnelle si la règle interprétée est constitutionnelle, autorité législative si elle est législative ». [Source :