L Edit Du Preteur

cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation. * L’édit du préteur : source principale du droit privé romain entre le 2ème siècle av. JC et le 2ème siècle apr. JC. Le préteur est le magistrat judiciaire, élu pour un an. C’est lui qui intervient dans la 1ère phase du procès. Lors de son entrée en fonction, il publie un édit qui constitue son programme d’activité pour l’année à venir. Cet édit énumère les cas dans lesquels le magistrat délivrera des actions. Comme notre droit

avant JC, une nouvelle procédure triomphe et vient détrôner l’ancienne procédure : la procédure formulaire. Il s’agit d’une procédure très souple, beaucoup moins formaliste. C’est le magistrat judiciaire de Rome, le préteur, qui a la haute main sur cette procédure formulaire. Mais le préteur a aussi la haute main sur la définition du cadre juridictionnel. Le magistrat judiciaire va jouer un rôle essentiel dans l’évolution du droit romain. Il a deux autres sources de droit. La période classique

4eme siècle apparaît le préteur qui exerce des fonctions judiciaires il peut accorder aux justiciables des actions en justice c'est à dire le droit pour une question donné d'entrer en justice. L'autonomie qu'il dispose explique que depuis on peut qualifier la jurisprudence de droit prétorien. La jurisprudence signifie la doctrine en droit romain. Parmi les magistrats inférieurs on trouve les questeurs chargé des enquêtes criminel et des questions financière. On trouve les édites curules ils ont chargé

concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers des actions, cad la possibilité d'obtenir une décision de justice. Chaque fois que les conditions énoncées par la loi sont réunies, un citoyen peut agir, cad demander à un magistrat (consul puis préteur) le bénéfice d'un procès. Ce procès, fondé sur une action de la loi ne peut plus être refusé, c'est la fin de l'arbitraire. Le magistrat est donc obligé, si les conditions sont réunis, de désigner un juge qui devra dire le droit selon les dispositions

noblesse marque un tournant dans l’histoire romaine, mais ne fait que consolider le caractère oligarchique de la République, avec l’élite au pouvoir. Avec les lois Liciniosextiennes, les patriciens se défendent en créant une nouvelle magistrature : les prêteurs. Dans un premier temps réservés aux patriciens, elle est 20 ans plus tard accessible à la plèbe. Ainsi, vers 300 av JC, le clivage essentiel patriciens/plébéiens n’est plus, mais apparaît le clivage Nobilitas/non-nobles. Le vote de la loi des douze

la loi SÉANCE n°5 : LES MUTATIONS DU DROIT À LA FIN DE LA RÉPUBLIQUE   Section 1 : Le droit prétorien § 1 - Les compétences du préteur à la fin de la République : - organiser la justice - trancher les litiges § 2 - Le préteur : une nouvelle source de droit - le nombre limité des « actions de la loi » - la création de nouvelles actions par le préteur § 3 - Les débuts de la Jurisprudence à la fin de la République : - sens originel : prudentia - les premiers jurisconsultes laïcs 

début de l'époque républicaine, les magistrats supérieurs (consuls, préteur, tribuns consulaires) reçurent la charge d'organiser les procès. Puis, au IVe siècle, l'administration de la justice passa entre les mains d'un nouveau magistrat, le préteur urbain, dont la compétence s'étendait en principe à tout le territoire italique rattaché à Rome (367). Mais cette charge étant particulièrement lourde, au préteur urbain s'ajouta le préteur pérégrin (praetor peregrinus) chargé des procès entre pérégrins (étrangers)

av. JC, il reçoit le titre de père de la patri, le pater patriatel. Auguste conduit plusieurs guerres aux frontières, notion de sécurité qui fait que l’Empire connaît la PAX ROMANA. Il a la sagesse de maintenir les magistratures, les censeurs, les prêteurs… et laisse au sénat un rôle politique mineur, il ne réduit pas le sénat à néant. Auguste prend des mesures sociales : Lois somptuaires contre les excès et l’étalement de la richesse Il soutient les cultes officiels de l’Etat Le mariage et la

org/wiki/Politique_mon%C3%A9tairehttps://fr.m.wikipedia.org/wiki/Ciblage_d%27inflationhttps://fr.m.wikipedia.org/wiki/Prix_%C3%A0_la_consommationhttps://fr.m.wikipedia.org/w/index.php?title=Inflation&action=edit&section=3https://fr.m.wikipedia.org/w/index.php?title=Inflation&action=edit&section=4« L'inflation rampante » décrit un état d'inflation durable, sinon chronique, dont le taux mesuré correspond à des valeurs faibles. « L'inflation galopante » correspond à la situation opposée :

est ambigüe. Rome ne prend pas en considération le statut des pérégrins dans les territoires conquis devenus des provinces romaines. D’un autre côté elle crée un nouveau magistrat chargé de régler les relations juridiques avec les étrangers : le préteur pérégrin. Concernant la conquête des territoires d’outre-mer qui commence au IIIème siècle avant JC elle va durer pendant III siècle. A partir de l’empire politique (-27) l’empire géographique est stabilisé, les conquêtes sont terminées. Rome conquiert