L Edit Du Preteur

212 ap JC: édit de Caracalla admet que tous les hommes libres de l'Empire à la citoyenneté romaine peuvent utiliser le droit civil en gardant leurs usages locaux qui subsisteront jusqu'à la fin de l'Empire et au-delà. 3- L'apogée du droit romain A cheval sur deux régimes politiques: derniers siècles de la République les 1ers siècles de l'Empire cad du milieu du IIIème s. avt JC au milieu IIIème s. ap JC. A cette époque, la crétion du droit revient aus préteurs, puis aux empereurs

l'ordonnance : loi de portée générale touchant des matières diverses - l'édit : il ne vise qu'une matière ou ne s'applique qu'à une partie du royaume - la déclaration : son rôle est d'expliquer, de restreindre ou de modifier une ordonnance ou un édit A) Préparation et délibération des ordonnances Le roi, ou l’un de ses ministres (généralement le chancelier) établit un projet soumis au Conseil du roi qui l'examine, le corrige et le complète sous la présidence du roi ou du chancelier. La voie

centuries équestres ou à la 1ère classe - Il faut avoir au moins 30 ans. Ensuite il y a un ordre à suivre et avoir gravit les ≉ échelons de la magistrature (séparé de deux ans). - questeur - tribuns (magistrats propres à la Plèbe) - édile - préteur - consul - censeur Ils appartiennent tous à la nobilitas c'est à dire les grandes. Par exemple entre 200 et 140 avant JC, on s'est aperçu que sur 108 consuls → 92 appartenaient à la famille des Fastes. Pour être magistrats il faut être particulièrement

de crime sans loi. La loi définit les différentes infractions et le juge ne peut en créer de nouvelles. Cela est toutefois possible en droit suisse car l’article Premier du Code civil a presque valeur constitutionnel. Pacta sunt servanda o Edit du préteur, règle de droit canonique (cf. « ex nudo pacta oritur actio »). Les pactes doivent être tenus. Règle à portée limitée en droit romain érigée en principe par les canonistes. Parum est non esse et non probari o En droit, ne pas exister ou ne pas

à promouvoir un régime dans lequel règnera la liberté politique. Celle-ci doit être désormais assurée par une constitution qui va prévoir un équilibre des pouvoirs. Répartition entre différents organes du pouvoir. Magistrats : prennent le nom  de consul, prêteurs, penseurs. Elus par l’assemblée populaire. Exerceront un mandat assez bref = 1an. Mandat qui s’exerce à  Athènes de manière collégiale. Plusieurs magistrats pour une fonction. La collégialité confère à toute une puissance égale. A Athènes, cette

quel compte. On trouve aussi les garanties (privilège prêteur de deniers ou hypothèque) ce sont des sûretés réelles immobilières qui permettent d’affecter un bien immobilier en garantie du paiement d’une dette. Des informations sur le notaire peuvent apparaître, comme son nom, son adresse… Ensuite il y a les assurances, et les justificatifs de prêt. A la fin, lorsque les parties proposition et instruction sont terminées, le commercial peut éditer la « demande de crédit », lorsque celle-ci est signée

va se produire mais on ne sait pas quand. Dans ces deux hypothèses l’exigibilité de la dette est mise en suspend par ce terme. Le terme extinctif nommé en droit romain dies ad que. Ce procédé est apparu tardivement en droit romain et c’est le prêteur qui est à l’initiative de ce terme extinctif. Cette gestion se retrouve après le droit romain et notamment développée par Pufendorf. Il propose une classification des obligations selon une classification complètement différente de celle issue du

................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ........................................................................... 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales......................................

prendra pas en considération le statut à accorder à ces pérégrins qui vivent dans les territoire conquit pourtant la constitution romaine un magistrat nouveau. On va créer un magistrat qui sera la pour régler les relations avec les étranges : le préteur pérégrin. La conquéte des territoire d’outre-mer s’etend sur les 3derniers siécles de la république, a tel point que quand on va voir apparaître l’empire au sens politique du terme en -27 on peut dire que l’empire géographique est stabilisé : Sicile

les fusions et acquisitions au sein du secteur bancaire. * BANK-Al-Maghreb (BAM) : Les prérogatives et pouvoirs de la BAM sont : * Pouvoir exclusif d’émission de monnaie pour le compte du royaume. * Refinancement des banques et prêteur de dernier recours. * Gestion des réserves de change du pays. * Gestion des comptes du Trésor et de ses émissions sur marchés de capitaux. * Sauvegarde de la stabilité et de la convertibilité du dirham. * Contrôle et supervision