L Erreur Et Le Dol

l’article 1109 : « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par le dol ». D’après l’article 1116, la notion de « dol » désigne la tromperie exercée par l’une des partie pour inciter l’autre à contracter en l’induisant en erreur par différentes manœuvres. La jurisprudence ayant progressivement étendu la notion de dol en assimilant aux manœuvres le mensonge et le silence, il convient de s’attarder sur cette dernière

l'un de ces caractères fait défaut, le contrat lui-même n'est plus valable. L'article 1109 du Code civil dispose que le consentement doit être libre et éclairé, il ne doit pas être vicié. Le consentement ne doit pas avoir été donné à cause d'une erreur, d'un dol, ou d'une violence. Ces trois cas constituent les vices du consentement. Si un vice du consentement est reconnu, la sanction peut être la nullité du contrat. En l'espèce, Monsieur Robert peut tenter de prouver qu'il y a un vice du consentement

tout consentement et met obstacle à la formation même du contrat :  Erreur sur la nature du contrat L’un croit acheter, l’autre croit louer : il n’y a ni vente, ni bail car les volontés ne se sont pas rencontrées, il n’y a donc pas de contrat Erreur sur l’identité de l’objet L’un croit acheter l’appartement du rez de chaussée, l’autre vendre l’appartement du 6ème : rien n’est conclu Erreur sur l’existence de la cause Erreur sur la raison qui a amené les parties à contracter. Sanction : l’erreur-obstacle

; en d’autres termes, il doit être exempt de vices. Cette exigence sera consacré par le code civil dans son article 1108 en ces termes : « Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. ». Il est claire que la non satisfaction de l’intégrité du consentement invalide celui- ci et par conséquent le contrat. Que contient donc la notion de l’intégrité du consentement et qu’entraine son inobservation ? Ces

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, Chambre civile 1 du 28 mai 2008. Le dol est la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur, afin de la pousser à contracter. Cela est visé à l'article 1116 du Code civil. Parmi les différentes formes de dol, la jurisprudence a progressivement admis celle du dol par réticence, consistant en le silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui, s’il avait été connu, aurait dissuadé l’autre de, si pas de contracter, de

quel type d’erreur il peut s’agir (B). A- Les différents vices de consentement Le consentement doit être formulé de façon intègre entre des personnes capables. Il existe trois vices qui peuvent entrainer la nullité du contrat : la violence, le dol et l’erreur. L’erreur selon l’article 1112 du code civil, concerne le fait qui est de nature à faire, d’une façon déterminante, impression sur une personne raisonnable et qu’il peut lui inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune a un mal

nullité du contrat. Il existe trois types de vices de consentement: l'erreur, le dol et la violence. L'erreur se définit comme une fausse présentation de l'objet du contrat (art. 1110 et suivants du Code civil). On distingue l'erreur sur la substance (erreur sur l'objet du contrat), l'erreur sur la personne et l'erreur-obstacle (erreur de telle gravité qu'elle s'opposerait à toute rencontre des volontés). Le dol est prévu à l'article 1116 du Code civil et de définit comme la malhonnêté d'une

⇨ l’existence du consentement ne suffit pas, encore faut-il que celui-ci ait été exprimé en toute connaissance de cause et librement exprimé, c-à-d qu’il ne soit pas atteint d’aucun des 3 vices du consentement que sont l’erreur, la violence et le dol (art 1109 c. civ.) ⇨ il faut noter qu’à ces vices on ajoute parfois la lésion en considérant qu’il ne s’agit pas à proprement parler, d’un vice du consentement mais bien, plutôt, d’un déséquilibre entre les prestations des 2 Ktants ⇨ les

DISSERTATION La réticence dolosive 1/ Accroche : Selon Cicéron « le dol, c’est le fait de simuler une chose alors qu’on en fait une autre », le dol qui doit être sanctionné (dolus malus) , celui qui entraine une erreur « provoquée » est donc conditionné par l’idée de tromperie, de mauvaise foi, ce qui le distingue de la simple exagération sur la valeur ou les qualités d’une chose (dolus bonus).   2 / Sujet : Le dol est un vice du consentement dont l’élément matériel est susceptible de revêtir

l’erreur (erreur stricto sensu), le dol (erreur provoquée) et la violence. En l’espèce, Olivier D. a acheté l’appartement sans se rendre compte des nuisances sonores. Il a donc commis une erreur. Il convient ainsi de se demander si celle-ci peut être retenue en tant que vice du consentement (I). De plus, il semble que Cécile C. ne lui ait rien dit et ait fait en sorte qu’il ne se rende compte de rien. L’erreur commise par Olivier D. a donc été provoquée. Il convient ainsi de se demander si le dol peut