L Exécutif De 1789 à 1848

La separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir

français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux tendent à la réalisation de la

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

obligatoires destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique. Il y a donc un lien entre droit et Etat, Kelsen « le droit, c’est l’Etat ». Le droit s’intéresse à tous les domaines

la Vème République sont le point de rencontre du Droit, de la Sociologie et de l’Histoire A. Le droit constitutionnel, principalement une branche du droit C’est l’ensemble des règles, des normes qui forment le statut juridique de l’Etat quel que soit la forme de l’Etat. On distingue deux types d’états : L’Etat unitaire (la France) et l’Etat fédéral (les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le territoire (un chef d’Etat, un Parlement

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation.

l’empereur puis une évolution d’une plus grande liberté ? La monarchie de juillet qui a vue Louis-Philippe prendre le pouvoir en France le 09 août 1830 connaît de graves troubles au début de l’année de 1848, le mécontentement de la population va motiver le peuple parisien à se réunir pour manifester et réclamer la destitution du premier ministre de Louis-Philippe, Guizot. Ce qu’ils obtiennent finalement le 23 février 1848 au profit d’Adolphe Thiers, ce changement apaise quelque peu les parisiens, mais

La constitution coutumière :le produit de la coutume ,qui n’est pas formalisé dans un texte écrit .Elle se forme progressivement ,cette constitution s’adapte à la société et est généralement le fruit d’un large consensus .Cependant elle manque de précisions ;la Constitution du Royaume-Uni est un exemple de Constitution coutumière ,ms il y a quand même quelque texte fondamentaux qui ont une nature constitutionnels (exemple :la grande charte de Georges S, Bill of Right, Parliement Act ).Pr qu’une coutume

DANS L’ÂGE DÉMOCRATIQUE : LA IIème RÉPUBLIQUE ET LE SECOND EMPIREIntroduction : A gauche, une représentation de la République sous les traits de Marianne (qui commence à la symboliser) avec son rameau d’olivier et le bonnet phrygien… qui témoigne des élans républicains en France.A l’inverse, à droit, une représentation de Napoléon III qui incarne le retour à un régime autoritaire et entre les mains d’un homme, avec à ses côté la couronne et la main de justice comme les rois.Une France donc qui se