L Exécution Des Dépenses Publiques Au Maroc

la crise financière et le role des banques centrales (expérience de BAM et la BCE) MASTER DROIT DES RELATION D’AFFAIRES TRAVAIL FAIT PAR : BATAL YOUSSEF 2 BANK AL MAGHRIB 2009/2010 Introduction La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est en outre réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. S’agissant de son capitale, se dernier est fixé à 500.000

comptes bancaires 9 2. Les cartes bancaires 11 3. Les crédits 17 III. Service engagement 19 1. Crédit par caisse 19 2. Crédit par signature 20 Bibliographie 23 I. Présentation Générale  La BMCI est présente dans 40 villes du Maroc, avec un réseau de 300 agences spécialisées par type de clientèle et 10 filiales spécialisées par métier. BNP Paribas principal actionnairede la BMCI est parmi lesleaders européensdes services bancaires et financiers. Le groupe est présent dans plus

Chap. III : les TIC au Maroc I. Aperçu historique des TIC et action des pouvoirs publics en faveur du développement des TIC au Maroc  Le Maroc, pays en voie de développement, s'est ouvert sur l'Europe il y a de nombreuses années vu son histoire et son emplacement géographique stratégique. Ses relations extérieures lui ont permis certes d'être au courant des mutations technologiques, mais aussi de les suivre dans la mesure du possible ; « ...Le monde aujourd'hui vit des évolutions civilisationnelles

: territorialité de l’I.S. L’impôt sur les sociétés est dû par :  Les personnes morales, quelles aient ou non leur siège au Maroc, qui réalisent des bénéfices et revenus, se rapportant à :  Des biens possédés au Maroc  Des activités exercées au Maroc  Des opérations lucratives réalisées au Maroc même à titre occasionnel. Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, qui réalisent des produits bruts pour les travaux qu’elles exécutent ou les services qu’elles rendent, soit pour leur propres

8 M Portugal 11M Grèce 1,5M Cameroun Angola 19 20M Hongrie 10M Israël 7-7,5M Australie 20M Corée du Nord 22M Elle joue le culte du chantage nucléaire L’armée 1M d’hommes permanents 30-40 Groupe de moyenne taille FR 65M RFA 82M Maroc 33M Algérie 35M Kenya Birmanie Soudan Afrique du Sud Canada 30-35M Corée du Sud 48M Groupe des 70+ 90/100 RDC (Zaïre) 70M Egypte 82M Ethiopie Vietnam 90M Avant la guerre du Vietnam la population comptait 50M hbts… fin de la guerre

Finances Publiques : Chapitre 1 Types de besoins Les Besoins Personnels Ils sont satisfaits et commandés par les mécanismes du marché comme la nourriture et logement… Les Besoins collectifs Ils ne peuvent pas être satisfait individuellement tel que la justice et l’éducation seul l’état peut les satisfaire et l’état joue un rôle important de la satisfaction de ses besoins en utilisant des procédures techniques, légales, et des stratégies politico-économiques. Définition des finances publiques : Finances

attributaires des marchés bénéficient de certains droits qui ne peuvent s’émousser, toutefois des aménagements contractuels peuvent apparaitre nécessaires tout le long de la phase d’exécution du marché. A- LA MODIFICATION DES MARCHES : Au cours de son exécution, le marché peut subir des modifications concernant les prestations initiales. Dans le cas des travaux, le CCAG a prévu les dispositions juridiques applicables dans le cas du changement dans la masse des travaux ou dans la nature des ouvrages (articles

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières   Tableau de bord social Septembre 2009 SOMMAIRE Note de présentation Population et ménages…………………………………..…………………..………………………1 Indicateurs relatifs à la population Indicateurs relatifs aux ménages Activité, emploi et chômage…………….…………………………………………………………...8 Indicateurs relatifs à l'activité Indicateurs relatifs au chômage Indicateurs relatifs à l'emploi Education et formation…………………………………………...…………..…….…...………….15 Indicateurs

et autres facilités de transport, matériels pétroliers d'équipement des puits, deviennent la propriété de l'Etat à titre gratuit dans la mesure où le concessionnaire n'envisage pas d'utiliser ces biens ou ouvrages pour d'autres exploitations au Maroc. Article 8 La cession totale ou partielle des parts d'intérêt dans un permis de recherche ou dans une concession d'exploitation doit porter sur la totalité du périmètre couvert par ce permis ou cette concession. Elle est soumise à l'autorisation

changer le milieu dans lequel elle beigne. Elle doit donc s’adapter aux données géographiques du pays, aux réalités et aux besoins de la société concernée, à la population, à sa diversité et à son implantation. Dans un Etat unitaire, comme le Maroc, la pratique a démontré l’originalité de l’organisation de l’administration. Cette originalité, qui est partagée entre une constante centralisatrice héritée de l’époque coloniale et une volonté de périphérisation de l’action administrative, est liée