L Exécution Des Dépenses Publiques Au Maroc

PREAMBULE Historique La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a été créée par le Dahir du 2 Mars 1930 pour gérer le régime de retraite instauré en faveur des fonctionnaires civils du protectorat. L’accession du Maroc à l’indépendance a permis à la CMR d’étendre ses responsabilités pour prendre en charge les régimes créés en faveur des personnels civils de l’Etat, des Collectivités Locales et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires. La

ce vide juridique a été comblé. Ainsi l’article premier alinéa 30 dispose que : « le contrat d’assurance est une convention passée entre l’assureur et le souscripteur pour la couverture d’un risque et constatant leurs engagements réciproques ».Au Maroc, l’assurance n’a pas toujours été une culture de nos ancêtres mais était présente en forme de solidarité entre les habitants du quartier par exemple. Pendant longtemps, l’activité d’assurance a été considérée comme contraire à l’éthique, car elle a

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi a défini les grandes orientations stratégiques pour l'édification d'un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé. Pour atteindre cet objectif, les Entreprises Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage

Introduction L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. INTRODUCTION CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe

partout dans le monde et renforce considérablement sa position au Maroc sous le nom d’AXA ASSURANCE MAROC. AXA Assurance Maroc est née de la fusion entre AXA Al Amane et la compagnie africaine d’assurances et se place en seconde position sur le marché marocain des assurances. Portée par la performance des produits financiers et un environnement constamment en évolution, la production de ce secteur ne cesse de prendre de l’ampleur au Maroc, ce qui suscite de plus en plus l’intérêt des investisseurs nationaux

SOMMAIRE Introduction. Première partie: Traitement comptable selon le code général de normalisation comptable Chapitre 1 : les aspects juridiques et comptables de la concession. Section 1: Bref aperçu historique sur les concessions au Maroc  et Présentation de la LYDEC. Section 2: le contrat de concession. Section 3. Les droits et obligations des contractants. Section 4: les biens de la concession. Section 5: Cœur des spécificités du contrat de

• Mes parents ; • Mes frères ; • Mes sœurs ; • Mes amis ; • Yassin ANIBAR. Introduction Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l'écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de

FORMATION PROFESSIONNELLE 15. SANTE ET PRESTATIONS SOCIALES 15.1. Infrastructure sanitaire et capacité litière 15.2. Encadrement sanitaire 15.3. Indices d’utilisation des infrastructures sanitaires 15.4. Quelques aspects de l’activité de la santé publique 16. JEUNESSE ET SPORT 17. ENTRAIDE NATIONALE 18. JURIDICTION ET CONFLITS SOCIAUX   5 114 117 117 119 124 124 128 131 134   6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Situation géographique Tableau 2 : Pluviométrie annuelle (mm) Tableau 3 : Répartition

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Secrétariat d’Etat Chargé de la Formation Professionnelle MANUEL DE PROCEDURES DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS D’AIDE AU CONSEIL GIAC Mars 2003 Manuel de procédures des GIAC SOMMAIRE Chapitre I : Objet du manuel Chapitre II : Objectifs du mécanisme GIAC Chapitre III : Organisation générale Chapitre IV : Champs d’application Chapitre V : Instruction des demandes de financements Chapitre VI : Gestion financière Chapitre VII :

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions