L Impartialité Et L Independance Du Juge

et du rôle du juge au sein de la société » L’image du juge (magistrat de l’ordre judiciaire) dans la civilisation occidentale a été souvent teintée de méfiance et de soupçon. Aux yeux des philosophes des Lumières, la magistrature est considérée comme le bastion de l’Ancien Régime, de l’intolérance religieuse et des privilèges. L’évolution qui s’est produite depuis les jours de la Révolution française et l’épisode de la codification napoléonienne ont fait prévaloir que le juge ne soit qu’un

Républiques, la loi était considérée comme la norme juridique suprême, car elle était « l’expression de la volonté générale », selon la philosophie rousseauiste. De même, le Parlement était souverain, et ses actes ne pouvaient dès lors être contestés par un juge. En 1958, avec la V République, est créé le Conseil Constitutionnel, institution des plus importantes et des plus novatrices de la nouvelle Constitution. Il est alors conçu comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire », selon l’expression

mondiale en 1914, il a appelé tous les employés Mitsubishi à redoubler d’efforts pour être le plus loyal et motivé possible vis-à-vis de leur poste à cause de la situation que le pays traversait. En effet ,le principe de Philanthropie était un élément jugé important pour Hisaya. Lui méme fit don à la ville de Tokyo de deux immense jardins très couteux - Rikugien et Kiyosumi-Teien, et a établi Bunko Toyo, une bibliothèque destinés à héberger des travaux de recherche asiatiques. Concernant le management

procédure arbitrale est enclenchée. Chaque partie nomme un arbitre: les Co arbitres et les Co arbitres nomment le président. En cas de difficulté pour mettre en mouvement la procédure arbitrale le juge judiciaire est compétent pour soutenir le processus « le juge d appui ». Il y a une coopération du juge étatique à la procédure arbitrale - la procédure arbitrale est commencée: la procédure se déroule comme toutes procédures contentieuses mais les parties peuvent choisir les règles de procédures

du l’institution concernée : - le juge administratif met en œuvre le contrôle de légalité des décisions prises par le pouvoir exécutif (voir plus haut) ; - le juge constitutionnel (en France, le conseil constitutionnel) met en œuvre le contrôle de constitutionnalité des lois, c’est-à-dire qu’il contrôle la conformité des lois à la constitution, et qu’il dispose de la capacité d’annuler tout ou partie d’une loi jugée contraire à la constitution. Le juge constitutionnel ne contrôle pas la constitutionnalité

différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire le droit relativement à un cas particulier. Le juge doit dire quel est le droit applicable à la situation qui lui est soumise. Le terme juridiction signifie dire le droit en latin. Le pouvoir de juger appartient à l’Etat, c’est un attribut lié à l’exercice de la souveraineté de l’Etat. C’est un Etat

des juridictions nationales suprêmes et de juristes possédant des compétences notoires, dont l'un est proposé par le Parlement européen. Huit avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour. Toutefois, depuis 2007 la Cour peut demander de porter le nombre d'avocats généraux à onze si nécessaire (article 252 TFUE). La Cour peut siéger, en fonction de l'importance

l'instauration de l'accusation par un fonctionnaire, qu'est un avocat de l'Etat, d'où le nom du procureur. La deuxième caractéristique de ce procès accusatoire, c'est la neutralité et la passivité du juge pénal, par d'autre terme juge qui assure la fonction juridictionnelle n'est qu'un simple arbitre passif, il ne cherche pas la preuve et ne peut statuer que sur les preuves débattues devant lui. Alors la mission de la recherche de la preuve et son introduction

la norme juridique (il enfreint une loi, il est délinquant), un tribunal est chargé de le désigner (ou non) comme délinquant (personne s’étant rendu coupable d’une infraction (crime, délit, contravention) et de le sanctionner en conséquence. Le juge est chargé d’appliquer la loi mais, cas échéant, si celle-ci est insuffisante, il peut la compléter. Il est habilité à faire preuve de jurisprudence : c'est- à-dire qu’il a le droit de générer luimême la norme juridique. La normalité (respecter la

compromissoire permet de lier les parties qui devront en cas de survenance d’un litige, soumettre leur litige à une institution arbitrale, elles devront constituer le tribunal arbitral (en cas de divergence, il est possible de faire intervenir un juge étatique). Dans une convention d’arbitrage, les parties peuvent désigner un certain nombre de choses ou désigner une organisation (CCI ; LCIA ; AAA ; CC de Stockholm). Distinction entre l’arbitrage commercial et l’arbitrage investissement (ce dernier