L Impartialité Et L Independance Du Juge

adm dirigé par le préfet ou le maire Section 2/ L’organisation judiciaire pénaleParagraphe 1/ Le Ministère public/ parquetSon objectif est de défendre l’intérêt social, l’ordre public et de protéger l’intérêt social. Il est magistrat mais n’est pas juge (tranche pas de litige) A/ Structure et statut Pas de garantir d’inamovibilité. Les personnes sont interchangeable sur le principe d’indivisibilité. Sa présence est indispensable durant les audiences. La parquet et diriger par le Procureur de la République

les magistrats, à propos, la constitution garantit (à l’art 138) la totale indépendance des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, garantissant ainsi leur impartialité en matière juridique. Ainsi cette indépendance vis-à-vis de l’exécutif et législatif assure la pérennité de la démocratie. Enfin la Cour Constitutionnel assure un rôle très important, car elle contrôle la conformité des lois à la Constitution et juge les hauts représentants de l’Etat pour les infractions relatives à leurs fonctions

nouveau conseil du pouvoir judicaire afin de superviser les garanties relatives à l'indépendance, la nomination, la promotion, la retraite et la discipline des magistrats, auprès duquel les magistrats peuvent se tourner en cas de menace à leur indépendance. La Constitution de 2011 remplace également le Conseil Constitutionnel par une Cour Constitutionnelle habilitée à statuer sur la constitutionnalité des projets de lois et lois existantes. Pour mettre en œuvre ces changements, la Constitution

  la   menace   de   la   sanction   (sanction   exceptionnelle).   Il   doit   y   avoir   certaine   sanction   qui   doivent   être   soumise   ç   l’intervention   éventuelle   du   juge.   C’est   à   dire,   c’est   l’intervention   d’un   tiers   investit   de   l’autorité  public  et  qui  en  garanti  le  respect.   II. JUGEMENT ET JUSTICIABILITÉ Toute  sanction  n’est

Sous titre 2. L’autorité du juge L’autorité du juge repose sur la fonction de juger, et cette fonction de juger est une des trois prérogatives qui est actuellement détenue par l’Etat à coté du législatif et de l’exécutif. Le législatif édite la norme, vote les lois. L’exécutif en assure l’exécution et le judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit, rend la justice sur le fondement du droit applicable. Dans l’ancien régime ces trois fonctions étaient assurées par une seule et même

pouvoir législatif ne peut s’immiscer dans la fonction judiciaire. 1- Le juge ne peut empiéter sur le pouvoir législatif Cela signifie d’abord que le juge a l’obligation d’appliquer la loi (au sens large du terme, c’est à dire la loi votée par le parlement, mais aussi les traités internationaux, les règlements,…), même elle lui paraît inopportune, néfaste ou mal faite. Cela signifie ensuite qu’il n’appartient pas au juge de créer du droit. Son rôle se limite à l’application des règles existantes

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1) Les modes alternatifs de règlement des litiges. Le juge tranche normalement les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement

préparatoire (art. 279 C.p.c) : une fois qu’on est inscrit au rôle, le juge en chef ou le juge coordonateur peut nous convoquer à une conférence préparatoire soit devant un juge qui va entendre notre litige ou un autre juge lorsqu’il s’agit d’une clause complexe. Donc, il s’agit de convoquer les parties afin de simplifier les choses pour en arriver au nœud du litige surtout lorsqu’on est devant un litige assez complexe. Le juge peut suggérer que certains faits soient admis etc. -->lire 279 du C.p

Toutefois l'absence d'instruction sur des dossiers particuliers limite la portée de ces critiques. Par opposition, les magistrats du siège (présidents et juges du tribunal de grande instance, juges spécialisés : juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge des enfants et juge de l’application des peines) statuent sur les poursuites engagées par le ministère public contre un individu. Ce sont les juges pénaux : ils décident de la culpabilité des prévenus et, s'ils sont coupables, des

premier degré. Il confirme la décision. Les cours d’assises. Toute les décisions défavorables à l’accusé doit être de 10 voies sur 15. Cette cours d’assises est aussi appelée de cours d’assises de renvoie, c'est-à-dire qu’elle juge à nouveau une affaire, en réexaminant l’affaire pour donner une nouvelle chance à l’accusé. La cours de cassation. C’est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, unique elle siège a Paris. Elle est saisit par un pourvoie en cassation