L Impartialité Et L Independance Du Juge

questions que lui posent les organes des institutions internationales. Le juge est censé être d’une totale impartialité et, par souci de respecter le D.I, ne doit avoir aucun autre mobile. Lors de la conférence de SF, la question de la juridiction obligatoire a été soumise par de petits états mais a été rejetée expliquant le fait que, de nos jours, il faut une double acceptation pour passer devant la CIJ : la place du juge est donc réduite. Ainsi, on pourrait finalement dire que ce n’est pas du droit

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

parquet).- Les magistrats assis sont les juges.Ils rendent la Justice «assis». Lors des procès, ils conduisent les débats du tribunal et de la cour. Ils tranchent les conflits et jugent les personnes soupçonnées d’une infraction, en toute indépendance et impartialité.- Les magistrats debout prennent la parole debout, lors des procès. Ils ne jugent pas. En revanche ils représentent et défendent les intérêts de la société pour que l’ordre public soit respecté. Lors d’un procès, ils réclament l’application

« ministre juge », consistant à soumettre tout contentieux administratif au ministre avant d'en saisir le juge. L’affirmation du Conseil d’État, en tant que juge administratif de droit commun, résulte de sa propre jurisprudence. Après les arrêts Bougard du 24 mai 1881 et Ville de Cannes du 28 avril 1882, l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 consacre l’émancipation du Conseil d’État, qui se proclame « juge de droit commun des litiges administratifs », rejetant la théorie du « ministre juge ». Aujourd’hui

en cas de violation du dt=roit de l’UE. Quel est le juge compétent poour sanctionner les violation au droit de l’UE ? Au même titre que les admlinistration nationales sont compétentes pouyr exercer le droit de l’UE, ce sont les juges nationaux qui sont les juges de droit commun du droit de l’UE, la CJCE n’intervient que par exception. Ainsi, cela reprséente à la foi un pouvoir extrèmemnt fort mais c’est également une contrainte cart le juge nationale doit veiller au respect des n,ormes européennes

définit comme « un mode non étatique de règlement des litiges, la résolution d’un conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres ». L'arbitre, bien qu’institution non juridictionnelle, est cependant un véritable juge dont la décision s'impose aux parties qui l’ont sollicité. L'arbitrage permet ainsi de régler un différend sans recourir aux tribunaux étatiques. Cet engouement pour l’arbitrage s’explique de nombreuses manières. Son attrait majeur serait sans doute

Code de procédure civile • Quelles spécificités de la procédure arbitrale ? • Panorama des dernières évolutions de la jurisprudence : indépendance et impartialité de l'arbitre / estoppel / ordre public... • Comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires parallèles menées en parallèle ? • Quel rôle pour le juge judiciaire ? IV. Quels effets pour les sentences ? • Quelle est la valeur juridique d'une sentence ? • Quelles sont les voies de recours

différentes sources qu'elles soient doctrinale, jurisprudentielle ou conventionnelle, leur contenu est quasiment identique. Le droit à un procès équitable est « reconstruit » en trois volets. Au volet central des garanties procédurales (indépendance et impartialité du tribunal, égalité des armes, publicité, délai raisonnable), sont ajoutés deux droits matériels, le droit d’accès à un tribunal, et le droit à l’exécution des décisions de justice. « Le procès équitable forme le droit naturel de la

tels que : l'origine légale de l'organe, sa permanence, le caractère obligatoire de sa juridiction, la nature contradictoire de la procédure, l'application, par l'organe, des règles de droit, ainsi que de son indépendance. En absence de preuve contraire de son impartialité et indépendance + reste des conditions validés c'est une juridiction. Solution contraire en tout point aux ccl de l'avocat général. Application large et peu précise de la notion de juridiction contrairement aux préconisations

personnes physiques et morales n’ayant pu être réglé par médiation (divorce, loyer), la justice civile s’exerce au sein du Tribunal d’Instance où l’on règle les petits conflits du quotidien. On y juge toutes les affaires de moins de 7 600 euros, mais aussi au sein du Tribunal de Grande Instance où l’on y juge toutes les affaires civiles dont le montant dépasse 7 600 euros. Mais la Justice civile s’occupe aussi des litiges d’ordre professionnel (licenciements, harcèlements, faillites...), on fait alors