L Impartialité Et L Independance Du Juge

qui juge le bien et le mal, le juste et l'injuste . - La déesse de la justice Thémis les yeux bandés, qui symbolisent qu'on ne juge pas sur l'apparence et les origines - Et le glaive qui tranche 6) Les principes de la Justice sont : Séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif Indépendance du juge Respect des libertés fondamentales (droit à un procès rapide et droit de la défense) Equité de la justice (droit de chacun de faire s'adresser à un juge) Impartialité

d’instruction, le commissaire du Gouvernement présente le point de vue du droit et non celui du Gouvernement. Sa mission qui a été précisée par la jurisprudence administrative et notamment dans l’Arrêt Esclatine, est de présenter en toute indépendance et impartialité, devant la formation collégiale et après la clôture de l’instruction, une opinion motivée sur la solution que lui semble appeler le litige en cause. Il est donc un magistrat qui sans participer au délibéré doit exposer les données du litige

parmi les personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité ..." - "réunissant les conditions requises dans leurs Etats respectifs pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires". -  ayant "une compétence reconnue dans les domaines du droit pénal et de la procédure pénale ainsi que l'expérience nécessaire du procès pénal, que ce soit en qualité de juge, de procureur ou d'avocat, ou en toute autre qualité similaire"; - ou ayant " une

DROIT CHAPITRE 3: LE JUGE ET LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE I) Les grands principes de la justice « La Justice doit être juste… C’est pour cela qu’il existe des règles qu’elle doit respecter, et qui permettent de juger en toute impartialité. C'est ce qu'on appelle le droit. » (ado.justice.gouv.fr) Les grands principes qui permettent une certaine liberté sont les suivant: • Débat contradictoire • Présomption d’innocence • Droits de la défense • Non

Les procureurs Les juges Ils sont aussi appelé magistrat du siège. Ils rendent la justice assis. Lors des procès ils conduisent les débats du tribunal et de la cours, ils tranchent les conflits et juge les personnes soupçonnés d’une infraction en toute indépendance et impartialité. Les procureurs On les appelle aussi magistrat debout car ils se lèvent quand ils prennent la parole lors d’un procès. Ils ne jugent pas en revanche ils représentent et défende les intérêts de la société

justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui ont pour point commun de concourir à l’administration de la justice. Ils ont soit pour fonction d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les parties opposées Définition large : tous les principes fondamentaux qui régissent, qui gouvernent le fonctionnement de la justice française, des juridictions françaises. On peut

d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.) Indépendance = État de quelqu'un, d'un groupe qui juge, décide, etc., en toute impartialité, sans se laisser influencer par ses appartenances politiques, religieuses, par des pressions extérieures ou par ses intérêts propres : Formuler une critique en toute indépendance. Suffrage = Vote par lequel on déclare ses opinions en matière d'élection ou de consultation : Obtenir la majorité

soucres du droit, qui influent sur la juridiction francaise, la société evolue, l'administration aussi. Lorsqu'on se pose la question de l'avenir de la justice administrative, on se pose en fait de nombreuses autres questions. Quel est l'avenir du juge administratif? Quel est l'avenir de l'ordre juridictionnel francais actuel? C'est en repondant a toutes ces questions, que nous trouverons reponse a la premiere. Nous aborderons donc toutes ces questions au cours dela dissertation.

au nom de l’État sans être subordonnées au Gouvernement et de bénéficier, pour le bon exercice de leurs missions, de garanties qui leur permettent d’agir en pleine autonomie, sans que leur action puisse être orientée ou censurée, si ce n’est par le juge. Ainsi elles disposent de pouvoirs plus ou moins étendus qui, dans certains cas, combinent à la fois un pouvoir de réglementation, d’autorisation individuelle, de contrôle, d’injonction, de sanction, voire même de nomination, et se limitent, dans

judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. Chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, constitue une faute professionnelle grave, sans préjudice des conséquences judiciaires éventuelles. La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite