L Impartialité Et L Independance Du Juge

Article Article Article Article Article Article 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 Organes de la Cour Exercice des fonctions des juges Qualifications, candidature et élection des juges Sièges vacants La Présidence Les Chambres Indépendance des juges Décharge et récusation des juges Le Bureau du Procureur Le Greffe Le personnel Engagement solennel Perte de fonctions Sanctions disciplinaires Privilèges et immunités Traitements, indemnités et remboursement de frais Langues officielles

les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction, organisation du statut du parquet qui pourrait se voir confier cette information judiciaire Introduction : 1 – Définition Question des libertés individuelles, enjeux de l’Etat de droit, sert à la définition du degré de démocratie

procédure civile + article 6 § 1 de la convention européenne des DH. Art 1 code de procédure civile : « seul les partis introduisent l’instance… » = le juge ne peut pas introduire l’instance. Les incapables (ne sachant pas saisir leurs intérêts) : les mineurs + personnes atteintes de pathologie mentale ou personnes âgées. Il y a des exceptions : le juge des incapables a le pouvoir de s’autosaisir (d’ou l’existence d’un service publique de la justice, il n’est pas obligatoire). « … Elles ont les libertés

devenir une source de légitimité d’autant plus utile que l’on n’en a pas d’autres [Peasnell, 1982]. Par son due process (9), l’IASC/IASB entend faire participer à l’élaboration de ses normes toutes les parties prenantes et montrer ainsi son impartialité. Là encore, la rhétorique a sa place. En effet, on ne peut espérer faire bouger l’IASB que dans la mesure où la primauté qu’il accorde aux investisseurs dans son cadre conceptuel n’est pas remise en cause. Par ailleurs, seules les parties prenantes

au pays d'accomplir un grand pas vers le régime parlementaire si elle est convenablement appliquée, et surtout qui comporte une véritable charte des droits et libertés (titre II, mais aussi titres VII et XII) qui, conjuguée avec une véritable indépendance du pouvoir judiciaire, doit permettre la mise en place d'un État de droit. Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction

administratif M. Jean-Pierre Bourgeois Oral : question transversale, être synthétique, concis. On peut donner plusieurs sens au contentieux administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être envisagé plus largement

juridiction pour les mineurs, on retrouve un phénomène qui existait sous l’ancien régime. En matière administrative l’évolution de la justice va se faire dans le sens d’une indépendance toujours plus grande. La création du conseil d’état s’expliquait dans l’idée de séparation des pouvoirs, cette idée justifiait le fait que le juge judiciaire ne pouvait pas juger l’administration. Petit à petit les tribunaux administratifs vont essayer de devenir des véritables juridictions. Loi du 24 mai 1872 qui reconnais

démarche impliquant la prise en compte du facteur individuel et du facteur social. Cela revient à admettre une responsabilité individuelle par rapport à l’acte mais aussi par rapport à la personnalité de son auteur. Ainsi, pour condamner le délinquant, le juge doit relever la responsabilité de l’intéressé non seulement selon la référence objective de la loi mais aussi selon les éléments subjectifs de sa personnalité. Au delà de ces théories, il convient d’aborder les éléments qui ont guidé les rédacteurs

détention provisoire injustifiée, remise en liberté malgré un risque de menaces…). La responsabilité de l’Etat repose sur les dispositions de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme. Ce texte proclame que chacun a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Il ne dit pas cependant ce qu’est un délai raisonnable, il s’agit de formules de principe qui doivent être appréciées cas par cas. Ce texte impose aux Etats de juger avec une certaine sévérité, la France a transposée dans

29/01/2012[55] 15:13:57 Par contre on juge de fois la performance d‟un média par rapport à son travail c‟està-dire le rendement constaté avec l‟immédiateté dans la livraison de l‟information. Fort et dommage de remarquer que d‟autres médias se basent sur le directe comme particularité riche de l‟information. Ils tombent de fois dans le déterminisme de donner la parole qu‟à ceux qui sont puissants et donc ceux qui possèdent l‟accès. MAIGRET (2003), appui l‟impartialité de l‟information axée dans le sens