L Indépendance Des Autorités Administratives

3 Lenteur des juridictions administratives 2.4 Divergences de jurisprudence 2.5 Problèmes liés à l’indépendance 2.6 Autres systèmes envisageables 3 La remise en cause difficile de la dualité 4 Les difficultés d'une réforme 4.1 Un système établi et bien ancré 4.2 Le statut constitutionnel de la dualité 5 Les arguments en faveur du maintien de la dualité 5.1 Les avantages de la juridiction administrative 5.2 Comparaisons internationales

L’organisation territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses

les pays anglo-saxons et USA à travers la sociologie des organisations. Donc des travaux en France sur le fonctionnement des administrations sous l’angle sociologique (ouvrage science administrative de Jacques Chevalier 1986). Il y a donc deux façon d’étudier l’administration. Du point de vue de la science administrative est une approche sociologique qui se penche sur l’étude des rapports interpersonnel entre les cadres de la haute fonction publique et les cadres du secteurs privés par exemple à partir

Les autorités administratives indépendantes Il y a 30 ans cette catégorie été naissante. On compte environ 39 AAI, et donc l’apparition de celle-ci montre que sa ne va pas si bien au sain de l’administration française. Le problème des AAI signifie que l’administration est incapable de communiquer avec les administrés et donc celle-ci servent d’intermédiaire. Qu’est ce qui justifie que l’administration que l’administration est choisie de créer celle-ci plutôt que de mettre sur pied un service

d’organismes techniques (UEMOA). 2/ Le Gouvernement L’Etat comprend les autorités investies des trois (03) pouvoirs qui constituent la matérialisation de la souveraineté: Pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Le Gouvernement est l’expression organisée du pouvoir exécutif. Le Gouvernement se présente au Sénégal à la fois, comme une autorité politique relevant du Chef de l’Etat et comme une autorité administrative chargée de gérer les intérêts collectifs et d’assurer l’exécution des

fondement la dualité juridictionnelle que l'on connaît aujourd'hui, avec le Conseil d'Etat (CE). Cependant, la création d'une justice administrative ne s'est pas tout de suite accompagnée de la création de règles administratives, que le juge (qui du temps de la justice retenue était aussi administrateur) s'efforçait de poser lui-même. L'autorité grandissante du CE et indépendance accrue ont permis au juge administratif d'être de plus en plus libre. A l’étranger les Etats se divisent en ceux qui connaissent

COMPTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Incompétence des juridictions administratives des deux Etats fédérés du Cameroun Oriental et Occidental pour connaître de tout litige mettant en cause l’Etat fédéral. T.E., Arr. n°266, 12 avril 1963, BABA YOUSSOUFA c/E.C. CONSIDERANT que par requête en date du 2 février 1962, enregistrée au greffe du Tribunal d’Etat le 13 du même mois sous le n° 158, le sieur BABA YOUSSOUFA, Secrétaire d’Administration des services civils et financiers introduit un recours

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

Quels sont les faits historiques légitimant cette séparation ? Ou encore quelle est l’actualité de ce principe et ses diverses applications ? Pour répondre à cela nous étudierons tout d’abord l’histoire du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, puis nous verrons que ce principe, bien que d’actualité, trouve diverses applications en fonction des régimes. [...] Deux manières de gouverner et deux façons différentes d’aborder le principe de séparation des pouvoirs

V/ Les autorités administratives indépendantes(AAI) Très répandues dans les pays anglo-saxons, l’existence d’autorités administratives indépendantes restaient exceptionnelles en France. Elles n’apparaissent officiellement qu’en 1978 avec la création de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Ces institutions traduisent le développement d’une nouvelle fonction de l’Etat que l’on appelle la fonction de régulation qui vient donc s’ajouter aux fonctions traditionnelles de l’Etat