L Indépendance Des Autorités Administratives

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

centralisation du pouvoir L’état unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique, un seul appareil d’état, dotée, et elle seule de la plénitude de sa souveraineté-indépendance, ainsi qu’il vient d’en être indiqué. Cela implique que cette organisation politique et juridique dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques. Aucun partage n’est dés lors possible. Il n’existe à aucun autre niveau, une autre

plus largement la communauté internationale est la question de la reconnaissance du Kosovo comme Etat et par la même celle de son indépendance et de tous les droits et devoirs étatiques qui lui incomberont. Le Kosovo, ancienne région autonome de Yougoslavie a connu de nombreux troubles. En effet ce territoire est revendiqué par les autorités serbes et par les autorités kosovares. Les premiers acceptent une large autonomie de cette région au sein de la Serbie, les seconds réclament l’indépendance

le Maroc converge vers les pratiques internationales en matière d'assurance. Les officiels marocains en ont pris acte. Le gouvernement a même annoncé vouloir se pencher sérieusement sur le sujet. Il voudrait doter le secteur des assurances d'une autorité indépendante pour renforcer la supervision du secteur, et donc, se conformer aux standards internationaux en la matière. Et très certainement, c'est la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), une direction sous la tutelle du

séparation de pouvoir 1- Les régimes parlementaires 2- Le régime présidentiel B- Les caractéristiques du régime parlementaire CHAPITRE III : Les institutions administratives : Définition de l’Administration A- La fonction administrative 1- La police administrative 2- Le service public B- Les structures administratives 1- Les institutions publiques CHAPITRE IV : Le principe de légalité : A- Les sources de la légalité 1- Sources écrites de la légalité a- Source constitutionnelle

organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal

la révolution française. L'administration ne fait pas partie du droit privé mais bien au droit public (ensemble des règles qui préside à l'organisation de l'Etat, qui fixe le statut et les compétences des différentes autorités publiques, et gestion des relations que ces autorités publiques entretiennent entre elles ou avec des personnes physique ou moral de droit privé). Aujourd'hui, il y a une polémique de plus en plus forte entre cette séparation entre droit public et droit privé. Certains pensent

libre administration. En outre, les établissements publics sont aussi des personnes publiques. Ils sont classiquement définis comme une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d’une certaine autonomie administrative et financière. La souplesse de cette définition a entraîné une grande plasticité de la notion d’établissement public. Le législateur n’a pas hésité à regrouper sous cette catégorie, des organismes aux caractéristiques très diversifiées. La diversité

adrien.laurent@u-psud.fr Sommaire I. Introduction 2 II. L’organisation de l’Administration en France 3 A. Les différentes formes d’Etat 3 B. Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire 4 L’administration centralisée 5 I. Les attributions administratives de l’exécutif 5 A. Les attributions du président 5 1. Le pouvoir réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres

territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Le principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est