L Indépendance Des Autorités Administratives

Droit administratif Frier et Petit «  Précis de droit administratif » GAJA : grands arrêts de la jurisprudence administrative . Rédigé par membre du conseil de l'État . Dictionnaire . Lexique des termes juridiques . AJDA : revue hebdomadaire qui recense actualité du droit administratif . Voir sur l'ENT . INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit administratif ? C'est un hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout

imposé aux Etats de nouveaux modes de gestion. C'est ainsi que le rôle de celui-ci s'est vu rétrécir au profit d'autre acteurs, anciens et nouveaux. Dans un Etat démocratique et moderne, le partage du pouvoir entre l'autorité centrale et les autorités locales est une question qui n'est plus à l'ordre du jour. Ce qui est demandé actuellement, c'est d'apporter des réponses aux questions concernant les modalités de ce partage. La décentralisation vient, alors, s’imposer comme une politique

qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ». Encore plus concrètement, la personnalité publique désigne l’Administration : « l’ensemble des organes assurant la fonction administrative, qui, au sein des personnes publiques, relève du pouvoir exécutif, soit par un lien de subordination direct dans le cadre étatique, soit par la soumission à son contrôle » selon le Précis de droit administratif de Pierre-Laurent Frier et de Jacques

s’appuyer sur les indigènes pour administrer les colonies. Ce système était favorable à l’évolution vers le self governement. La GB avait compris que l’émancipation totale de son empire était inéluctable et plutôt que de se laisser arracher cette indépendance, elle a préféré organiser elle-même le cadre de l’indépendance de ses colonies. L’objectif était le développement économique et social pour conduire à une décolonisation en douceur. En Afrique, les Britanniques tentent dans un premier temps de

I. La justice administrative en France. 1) Deux ordres de juridiction. En France, il existe deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Le premier est compétent pour juger les litiges entre deux personnes privées et pour sanctionner les infractions aux lois pénales. Le second, lui, est compétent pour juger les litiges entre une personne privée et l’Etat, ou une administration. 2) Organisation de l’ordre administratif. L’ordre administratif

judiciaires quand elles sont rendues en dernier ressort.  A. Organisation La Cour suprême comprend six chambres dénommées, chambre civile ou première chambre, chambre pénale, chambre de statut personnel et successoral, chambre sociale, chambre administrative et chambre commerciale.Les chambres sont divisées en sections. Elles ne sont pas spécialisées et toute chambre peut valablement instruire et juger, quelles qu'en soit la nature, les affaires qui lui sont affectées. La Cour suprême est présidée

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES C’est un cours de droit public .Le droit public s’oppose au droit privé. C’est une distinction classique, qui a été faite notamment par Montesquieu dans De l’esprit des lois. Selon Montesquieu, le droit public (qu’il appelle à l’époque « le droit politique ») correspond aux lois qui concernent les rapports qui existent entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Selon Montesquieu, le droit public s’oppose au droit privé, qui est les lois qui concernent les

Problématiques   - Quels sont les moyens, les motifs et les modalités de la colonisation ? - Comment s’effectue l’accession aux indépendances et quelles sont les conséquences de la décolonisation ?     Notions   Colonies, colonialisme, décolonisation, Tiers-Monde, non-alignement, développement/sous-développement, néo-colonialisme.  Plan du chapitre   I/ La colonisation à partir des années 1870 : motifs, moyens et modalités Les causes de la conquête coloniale Le partage du monde

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées

jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de jurisprudence) - Recueil Lebon - www.legifrance.gouv.fr - Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit