L Inflation Législative Carbonnier

source du droit : Portalis (rédacteur du C civil), Malinvaud, Malaurie, Morvan, Terré, Chabas, Ghestin, …. Contre la J comme source du droit : Carbonnier La doctrine c’est l’opinion des auteurs. On ne peut pas passer Commentaire texte. Carbonnier dit que la J peut être la fondation d’une coutume, il fait réagir Ebro. Certaine partialité de Carbonnier, il ne parle que d’inconvénients. Chapitre 1 : Les sources formelles I. La loi Parler de la loi, c’est parler de la dignité qu’elle

judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent la loi et les autres sources du droits en regard de leurs propres évolution conjointement et en parallèle de celle de la société. En effet, cette évolution a conduit aujourd’hui à une inflation de la loi en France traduisant de la complexité de l’ordre juridique et qui est un phénomène attirant de plus en plus l’attention qui n’est pas anodin ni exclusif puisqu’on le retrouve notamment dans d’autres pays démocratiques européens tels que

droit commun en favorisant la spécialisation des branches du droit n'est plus à démontrer.         En revanche, le « système dynamique de normes » auquel correspondent, selon Kelsen, les ordres juridiques (10), n'aurait guère dû favoriser une inflation des contrôles au-delà du seul respect des conditions de création de la norme. L'auteur distingue en effet deux systèmes de normes, l'un de type statique, l'autre de type dynamique. Dans le premier, la validité des normes résulte de la conformité

développement du crédit à la consommation (né dans années 60 : crédits aux taux d’intérêts trop forts ; très dangereux). Sur endettement = phénomène croissant d’où nouvelles lois. Le grand introducteur de la socio en droit (sociologie juridique) = le doyen Carbonnier qui est à l’origine de la réforme du droit de la famille en 65 : lui qui a écrit la loi. D/ Analyse économique du droit. Analyse éco du dt est utile en droit car de nombreux pans du droit à commencer par le code civil ont pour objet la

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

internationales. Dans les sources internes du droit français, le pivot est la loi. Section 1 : les sources internes à valeur législative et infra législative. Ceux sont les lois et les règlements. La loi vient du latin « lex » qui veut signifie ce qui est lu. La loi, en France est un texte écrit. Sous section n°1 : les sources internes à valeur législative ou infralégislative. La loi, en France, a deux sens principaux : Dans un 1er sens : on la qualifie de matériel ou substantiel

viennent de recevoir mieux qu'un soutien de la part du Parlement : son désengagement. Par une loi du 16 décembre 1999 (JO 22 déc. 1999, p. 19040), le Parlement a en effet autorisé le gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative du code rural, du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code de commerce, du code de l'environnement, du code de justice administrative, du code de la route, du code de l'action sociale, du code monétaire et financier. C'est évidemment

méthodologie, PUF, coll.organique que la loi se définit, et non par des considérations Licence, 2009, pp. 269-272) substantielles. Elle n'est en effet rien d'autre que l'acte voté par le Méthodologie du cas pratiqueParlement au terme de la procédure législative, et il importe peu (M. Fabre-Magnan, Introductionque les chambres aient ou non respecté la répartition matérielle générale au droit, Cours eteffectuée par les articles 34 et 37 de la constitution. Mais cette méthodologie, PUF, coll.trop sommaire

parfois inventés = injustice. la presse puisque les grands procès sont relatés par la presse Le droit passionne les écrivains, les acteurs, le public... Le droit est objet de passion : Droit et passion du droit sous la Ve république rédigé par Jean Carbonnier Le droit passionne autant car il est vecteur de justice mais aussi parce qu’il est considéré comme savant c’est-à-dire comme difficile d’accès pour le profane. S’il a cette réputation d’être difficile d’accès c’est parce qu’on le considère comme

en soulignant l'omniprésence du droit, forger son identité par opposition à des notions qui lui sont proches. I. Omniprésence du droit Le droit est requis aujourd’hui d’apporter des réponses à un ensemble vaste de questions. Il existe une inflation du recours au droit qui est dénoncé. Il ne reste plus de droits à conquérir mais surtout des droits à ne pas conquérir (loi anti-perruche, préjudice d'être né). Pourquoi en appeler au droit pour régler les conflits ? Tout simplement car les autres