L Inflation Législative Carbonnier

droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas ibis jus » la ou il y a une societe il y a droit et aucune societe na pu se

dont la fonction est de les édicter, exprimer. Grande distinction, entre les source interne et les sources international. Au sein des sources internes la loi possède une place particulière. Section 1: sources internes à valeur législative et valeur intra législative: La loi vient du latin lex lagere legere. Legare celui qui lie qui relie Legere ceux qui peut être lut En France la loi est un texte écrit dont on peut prendre connaissance à travers les publication officiels. La loi est l’expression

thèse personnificatrice qu’elle est résolutoire l’attribution de la personnalité existe dès la conception ; au contraire, si elle est suspensive, comme le pensent les partisans de la thèse réaliste, l’enfant est, avant sa naissance, ce que le Doyen Carbonnier qualifie un « non-sujet de droit »4. Le juge constitutionnel adopte une position assez claire en considérant que « l’embryon n’est pas un sujet de droits constitutionnels »1. Le législateur au contraire s’est toujours refusé à définir juridiquement

protestent a une atteintes à leurs libertés d’expressions. Autre critique la loi doit avoir une portée normative ; ce n’est pas son rôle mais celle des historiens. Débats intense. 3 lois mémorielles : 1-Loi Mémorielle du 29/01/2001-70 disposition législative « La France reconnait publiquement le génocide arménien » = crimes contre l’humanité2-Loi Taubira 21/05/2001-434 «La République française reconnait que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’Océan Indien d’une part, et l’esclavage

générale au droit (Dalloz) - Raphaël ENCINAS DE MUNAGORRI Introduction au droit (Flammarion) - RICCI Introduction à l'étude du droit (Hachette collection les fondamentaux) ● pour aller plus loin (à lire) - Philippe JESTAZ Le droit (Dalloz) - Jean CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur (édition LGDJ), lire les chapitres sur la morale et le droit, la coutume, et le titre sur le droit subjectif. C. Les revues photocopier les articles des revues cités en cours. IIi

common law. 1. La définition du droit civil Le droit civil se définit par son objet – divisé en plusieurs matières – et par ses fondements. Il est aussi le lieu de certains enjeux. Les matières du droit civil Dans une formule célèbre, le doyen Carbonnier énonçait que la famille, la propriété et le contrat sont les trois « piliers » du droit (Flexible Droit, 1969) : telles sont en effet les matières cruciales du droit civil français. On retrouve à travers elles trois formes essentielles du lien social :

règle de droit A/ Documentation traditionnelle Une grande diversité de supports Elle est composée de publications officielles, d’ouvrages, d’encyclopédies, de revues et de codes. Le Journal officiel est composé de quatre parties : parties législative, règlementaire, des informations parlementaires et des avis et communications relatifs à des concours ou examens. Les décisions de la Cour de Cassation sont publiées dans le bulletin civil et le bulletin criminel. Les actes et informations des différentes

(Rubrique dans le site Légifrance) Justice mémo (Site du ministère de la justice) Chaque juridiction a un site contenant des fiches par termes (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) - Philippes Jestaz – Le droit Jean Carbonnier – Flexible droit Annonces du plan : Chapitre 1 – Les définitions du droit Chapitre 2 – Les sources du droit Chapitre 3 – Les applications du droit Chapitre 1 – Les définitions du droit Phrase célèbre d’Auguste Comte : « Nul ne possède d’autres

envers Dieu et les hommes tandis que le Droit ne s’intéresse qu’au devoir des hommes envers les autres hommes. A certains égards il y a contradiction entre le devoir de charité (morale) et des préoccupations d’ordre et de justice (droit). Doyen Carbonnier - « rendre le bien pour le mal serait une subversion du droit pénal ». Cette contradiction entre la règle morale et la règle de droit n’est pas systématique puisque la règle morale imprègne la règle de droit. * Le second critère distinguerait

vertue d'une regle de droit. L'abolition de l'esclavage est fondé sur la dignité humaine ce qui est un droit subjectif.   BIBLIOGRAPHIE:  cabrillac intro ge dalloz Ingro ge flamarion Pascal deumier   Philipe gestaz: le droit chez dalloz. Carbonnier: flexible droit   Chapitre 1: SOURCES DU DROIT Définition Définition du droit: nul ne possede d'autres droits que celui de faire son devoir=> Auguste Conte au 18me siecle. IOn considere le droit comme subjectif. Liberté fondamentale. Le droit