L Inflation Législative Carbonnier

législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique. » Jean Carbonnier décrit ici le phénomène d’inflation législative qui sévit en France depuis plusieurs années. L’inflation législative représente la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. La loi c’est la règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l’ensemble formé de

20 ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit.  Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement,  poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes   « un ensemble cohérent de dispositions juridiques concernant un domaine plus ou moins étendu, et revêtant un

politique, liée à l'arrivée au pouvoir de Napoléon, que ceux-ci se sont concrétisés. C'est ainsi que le Code civil est publié en 1804. Répondant à des exigences politiques, sociales ou encore techniques, il est aujourd'hui considéré comme l'œuvre législative la plus importante de notre histoire. On s'interroge ici sur la question de savoir quels sont les objectifs de la codification. La codification désigne l'action de rassembler dans un recueil unique un ensemble de règles concernant une même matière

beaucoup de pays à la suite des conquêtes napoléoniennes. Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du code civil qu'il est « la constitution civile des français ». Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire

| Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ». Le droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental :

necessite. C’est surtout a cause des circonstances politiques, sociales et techniques qu’elle s’est fait developpee. Dès le code de Hammourabi, le sixieme roi de la premiere dinastie de Babylone, connu pour l’ampleur de son œuvre politique et legislative, en passant par Justinien, Louis XIV, Bonaparte pour que plus tard les codes participent a l’affirmation de l’independance politique et la souverainete des etats, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit.

commence a se multiplié §1 Stabilité du droit jusqu'en 1880 Jusqu'en 1880 lactivité législative est tres faible. Très peu de nouvelles règles. 2 réformes: - en 1815: religion catholique redevient religion d’Etat - en 1816: le divorce est supprimé A Les raisons de la stabilité du D (1804-1880) Ces raisons sont de 2 sortes: politiques et juridiques. 1) Les raison politiques Cette stagnation législative s’explique par la bonne adaptation du Cc à la sociologie de l’époque. Le pouvoir est

vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi. Le code civil est rédigé par quatre grands

de l’État. On observe une seconde période marqué par de profonds bouleversements et interventions législatives. Le mouvement lancé par Napoléon Ier s'essouffle. En effet, en 1874, la victoire des républicains sur les monarchistes aux élections cantonales marque « la fin des notables », en 1875 sont adoptées les trois lois constitutionnelles de la IIIème République et dès 1880, la production législative connaît une croissance spectaculaire. L’École de L’Exégèse a cédé sa place à l’école scientifique

De plus, Jean Carbonnier, l’un des plus grands théoriciens du droit du 20e siècle estime justement que le Code napoléonien est la « Constitution civile de la France. Dès sa publication, l’œuvre de napoléon séduit un grand nombre de personnes. En effet, s'il est respecté