L Interdiction De Reviser La Forme Republicaine Du Gouvernement

politique Francaise: * Son éloignement du problème de l'Alsace-Lorraine perdue depuis 1870, gouvernement corrompu par les élites, ex de l affaire wilson en 87 * immobilisme des opportunistes et la fragilité du gouvernement Francais non satisfaits : un paysan aurait dit à Ferry en 85”nous voulons qu'on nous gouverne , nous voulons que la république soit un gouvernement” , deception politique des opportunistes 6 premieres années, multiforme sociale:objectif essentiel consolidation

elle a accordé l'autonomie a l'Ecosse. Italie, les régions sont autonomes, ils ont proposer un referundum pour passer au federalisme et ils ont dit non. Pour l'ESpagne, tres decentralisé. La France elle est centralisé, les jacobins voulait un gouvernement centralisé et les girondins décentralisé. Mais aujourd'hui elle se decentralise de plus en plus (ACTE I , ACTE II, ACTE III). B) L'evolution du fédéralisme : All et US, Belgique En Allemagne le fédéralisme a connu 3 phases. D'abords il y avait

règle de droit se définit par une règle obligatoire sanctionnée par l’Etat et nécessairement exécutée par les destinataires (le destinataire peut être un individu seul ou un groupe d’individus). La règle de droit peut prendre la forme d’une permission ou d’une interdiction. La règle de droit ne se confond pas avec la loi (la loi est une règle de droit particulière telle la constitution, le contrat…). L’ensemble des règles de droit est appelé ordonnance juridique. Cet ordonnancement est représenté

-l’aggravation de la crise algérienne -l’intervention de l’homme présidentiel : DE GAULLE qui porte un coup de grâce après la crise du 13.05.1958 SECTION 1 : Faiblesse institutionnelle de la 4ème Le référendum du 21.10.1945 est décidé par le gouvernement provisoire le même jour que les élections pour élire des députés. 2 questions : -l’assemblée élue ce jour doit-elle être constituante ? (sinon, c’est la chambre des députés de la 3ème république). 96% des suffrages exprimés se portent sur le OUI

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre

politique de la France : De Gaulle et Debré (député à l’île de la réunion). Ces deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater, ils ont voulu tirer les conséquences, en prenant ce

l’oligarchie. C’est un groupe d’hommes et de femmes qui va s’accaparé du pouvoir et d’un certain nombre de règles dans la société. Un groupe va prendre le pouvoir et vouloir imposer sa volonté. La Conquête du Pouvoir : le terme peut renvoyer au gouvernement, aux gouvernants, la science, la société politique organisée. L’Etat c’est la personne morale, abstraite qui détient un pouvoir spécifique qu’on appelle la souveraineté qui exerce son pouvoir sur une population déterminée et cette population se

avait élaboré la théorie pure du droit, où il a essayé de dégager l’Etat de toute référence philosophique, sociologique ou morale. Il était intéressé par la forme, il a imaginé la société sous forme de pyramide. Hiérarchie pour toutes les règles, les plus importantes en haut, étages inférieurs conformes à l’étage supérieur. Ordre juridique formé, normes les plus élevées transmettant aux normes inférieures leur caractère juridique. La norme la plus élevée transmet ses caractères juridiques aux normes

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rappel politique: - Fonctions du Parlement: processus d'élaboration des lois + fonction de représentation du peuple et de la nation + contrôle du gouvernement (rôle pas négligeable). - Députés élus dans une circonscription mais ne la représente pas. - Le Sénat représente les collectivités territoriales (assemblée territoriale). [ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien

fin à une guerre civile. La constit de 58 a été à plusieurs reprises modifiée sur ces questions institutionnelles. En particulier la question de l'équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif qui appartient au duo président de la république/gouvernement et le pouvoir législatif qui appartient au duo parlementaire assemblée nationale/sena. B. Les normes Les constit modernes ne se contentent pas de prévoir l'existence d'institutions et de décrire leurs rapports, elle prévoit également les modalités