L Interdiction De Reviser La Forme Republicaine Du Gouvernement

de droit , Maurice Duverger. Il dit que la science politique analyse les faits alors que le droit constitutionnel est fondé sur «  une conception a priori de l'Etat et du Gouvernement ». Duverger oppose donc l'étude des textes et l'observation des faits. Pour cette auteur, les politistes étudient les mécanismes du gouvernement tels qu'ils sont et NON PAS tels qu'ils devraient être, ou tels qu'on voudrait parfois nous faire croire qu'ils sont ou qu'ils devraient être. → les constitutionnalistes

autres de faire. L’Etat qui applique cette théorie est appelé Etat de droit. Section 3 : Les formes de l’Etat. On distingue deux formes d’Etat. §1/ L’Etat unitaire. C’est la forme d’Etat la plus répandu dans le monde, c’est le cas de la France, en effet, elle n’a qu’un seul gouvernement, les citoyens sont donc soumis à qu’un seul pouvoir. Mais, l’Etat unitaire se compose aussi de deux formes : A) L’Etat unitaire de déconcentration : C’est le système de structure

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut

assumée ; celle de n’être ni une organisation internationale ni un Etat fédéral mais une nouvelle voie. A partir de 1992, l’orientation s’est faite plus clair en direction de l’Etat fédéral. Et c’est de processus lent et difficile qui va connaitre une forme d’apogée en 2004, que va être adopté un projet pour une constitution pour l’Europe. Ce traité n’est finalement pas entré en vigueur et un certain nombre de personnes ont repoussé cette application, il a été enterré, et il a fallu adopter un nouveau

du degré d'ouverture du droit de suffrage, des conditions de déroulement du vote, de l'existence de moyens d'information et d'expression libre. Le pouvoir constituant dérivé → C'est le pouvoir de révision. Il faut prévoir les moyens de réviser la Constitution pour corriger les défauts, les carences éventuelles que la pratique pourrait relever. Il serait absurde de vouloir figer la Constitution dans le temps → on prendrait le risque de ne laisser que le coup d’État ou la Révolution pour

République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site du conseil constitutionnel fiches pédagogiques sur la constitution.) La constitution ne reconnait qu’un seul peuple : le peuple français qui est composé de « tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race et de religion. » Forme peuple

régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on a donc essayé d'en changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte et une tendance à des régimes dictatoriaux. On a oscillé entre une tradition monarchique et une tradition républicaine démocratique. Pour autant, même si on a très régulièrement changé de régimes, il y a aussi des phases de stabilisation entre 1789 et 1870 : ces phases expliquent qu'il y ait une période dans notre histoire qui soit relativement cohérente : la

L’invention de la république Française Comment le régime républicain est-il apparu en France ? Le point de départ est la révolution Française en 1789 (La république n’est pas la révolution et la révolution n’est pas la république). A partir de cette date la république français n’est pas un régime qui s’est imposé facilement, il n’y a pas d’arrivé logique au système républicain, on aurait pu trouvé un autre compromis. Le régime républicain vient de beaucoup plus loin que la république française,

chose qui ressemble au régime parlementaire. Louis XVIII va prendre deux habitude: constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle

concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire