L Interpretation Exegetique

(chacun son avis, son interprétation). Par exemple, une loi injuste est-elle du droit ? (Nazis) Certains diront que oui pensant que tant qu’elle est établit sur une règle, il s’agit alors de droit. Les influences extérieurs sont aussi très nombreuses : vision chrétienne, morale ou etc. du droit. A retenir : le droit chercher à influencer les faits pour organiser les comportements, les faits, mais ceux-ci influences aussi la règle de droit. Par exemple, telle interprétation n’est pas possible car

compétence à une autre juridiction. l'inobservation de règles de forme = les griefs de forme: l'absence de motifs / les motifs contradictoires / les motifs hypothétiques ou dubitatifs la violation de la loi. Refus de l'appliquer / fausse interprétation / inter inexacte le manque de base légale = l'insuffisance de motifs. la dénaturation. Écrit précis, pas lieu de l'interpréter il suffit de l'appliquer la perte de fondement juridique. on parle de cassation par voix de conséquence

mandat impératif lui interdisant de discuter le contenu du contrat, le simple fait qu’il soit investi du pouvoir de négocier avec le client la conclu- sion future de la convention avec le man- dant ne le priverait pas du bénéfice du statut. Cette interprétation du texte rejoin- drait, ainsi, la réalité de l’activité quoti- dienne de la profession. Mais pour négocier la conclusion de ce contrat, faut-il encore être deux. Avoir un interlocuteur. Et donc retenir la règle que la négociation comprend deux

L’interprétation est définie comme l’opération qui consiste à discerner le véritable sens d’un texte obscur. Elle désigne par extension la méthode qui inspire la recherche, ainsi l’interprétation littérale, l’interprétation exégétique et théologique. Pour qu’il y ait lieu interprétation encore faut-il que cela soit nécessaire. L’interprétation cesse en effet quand un texte est clair, cela résulte d’un adage -> interpretatio cessate in claris. On ne doit cependant pas exagérer cette exclusion de l’interprétation

initiale, le droit constitutionnel ne s'intéressait qu'au droit des régimes qui promouvaient les libertés et refusait cet adjectif à des régimes totalitaires ou absolutistes. 3. La méthode Le droit constitutionnel s'appuyait sur une approche exégétique et normative. C'est-à-dire que la méthode consistait à faire l'exégèse des textes. Une approche normative car cette étude se faisait avec une construction qui était la vision libérale des institutions politiques. Cette vision initiale a été

PORTALISTE observe à ce sujet dès le XVIIIe siècle que le droit éminent qu'à le public ou la société sur le domaine du particulier et l'exercice de ce droit rigoureux n'ont jamais été réputé tomber en juridiction contentieuse. Par conséquent, interprétation qui prévaut de ce texte est donc d'interdire aux tribunaux des litiges de l'administration. Le conseil d'état tel qu'on le connaît aujourd'hui a été constitué par la constitution du 15 décembre 1790 mais il a un ancêtre : Le conseil d’état du

Analyses normatives → celles qui s'attachent au contenu de la norme, au texte c°el, qu'énonce la norme juridique. Deux types → Analyses positivistes → on prend le texte pour en faire une analyse exégétique càd qu'on analyse mot par mot et cette exégèse résulte d'une interprétation univoque. Analyses « jus naturalistes » → // droit naturel, supérieur à tout car antérieur à l'idée de l'Etat et de la C°. Est-il naturel d'appliquer tel ou tel article ? Analyses partisanes → Il y

droit. Dans le cadre international, il n'y a parfois pas de juge, c'est la seule exception. IV – Formulation de la RD: A- Vocabulaire & langue du droit: Le droit est une discipline littéraire. Il est fait d'énoncés, cela implique une interprétation. Le sens d'un énoncé est rarement univoque. Le droit a un vocabulaire spécifique, certains termes ont un sens différent dans le langage courant, ex: immeuble (en langage courant, il désigne un bâtiment, alors qu'en droit, il désigne une chose

cette époque l'interprétation du droit relève de prêtre : les pontifes. Lorsque la loi est silencieuse, quelle ne propose pas de solution, ces prêtres vont détournés les solutions élaborés par la loi pour l'adapter à des solutions nouvelles. Une interprétation des 12 tables prévoit que si le père voit 3 fois son fils, le fils est libéré de la puissance paternelle. La vocation première de ce texte c'est de limité la location du fils de famille. Si le père abuse de cette location, celui-ci sera émancipé

mais voilà soudain qu'il recevait une application nouvelle concernant non moins de la moitié de la population. Il n'est pas jusqu'aux règles, essentielles et détaillées, relatives à la révision de la Constitution qui ne font l'objet de diverses «interprétations-manipulations» par le législateur, alors même qu'elles sont censées contenir ses initiatives et assurer une stabilité renforcée aux dispositions constitutionnelles. L'observation de la pratique politique en Belgique révèle non moins de trois variétés