L Interpretation Exegetique

L’interprétation de la règle de droit Les sources de droit sont vagues, peut éclairées ou inadaptées au problème à résoudre. Il faut alors les interprétées. Section1 : Méthodes et techniques d’interprétation I- Les méthodes d’interprétation A- Méthode exégétique Issue d’une école de l’exégèse qui a dominé tous le 19° siècle, il existait à cette époque un véritable culte à la législation Napoléonienne. La législation est considérée comme une œuvre parfaite. Tout le matériel juridique nécessaire était censé

loi, autrement dit, c’est à partir du texte de loi et seulement à partir du texte de loi qu’on peut comprendre la règle. Cette méthode exégétique a dominé la science juridique de 1804 à la fin du XIXème siècle. Cette école a ensuite été critiquée car l’interprétation était figée et les textes vieillissant plus vite que l’évolution sociale, l’interprétation exégétique devenaient dépassés. D’où l’avènement d’une autre école. Ecole de la libre recherche scientifique : née fin XIXème siècle, elle est

initiale, le droit constitutionnel ne s'intéressait qu'au droit des régimes qui promouvaient les libertés et refusait cet adjectif à des régimes totalitaires ou absolutistes.   3. La méthode   Le droit constitutionnel s'appuyait sur une approche exégétique et normative. C'est-à-dire que la méthode consistait à faire l'exégèse des textes. Une approche normative car cette étude se faisait avec une construction qui était la vision libérale des institutions politiques.     Cette vision initiale a

maritale en 1938 et de son incapacité en 1942. Sur le plan de la doctrine : cette crise se prolonge par le déclin de l'école de l'exégèse, critiquait par François Gény pour qui la recherche de l'intention du législateur base de l'interprétation des exégétique est pour lui purement divinatoire. François Gény est un juriste français qui est spécialiste de la philosophie du droit, il reconnaît aux juges la faculté de combler les lacunes de la loi à l'aide d'un raisonnement logique. Une porte été donc ouverte

est ce que ses interprètes authentiques disent ce qu'elle est Thèse effrayante car droit appartient au plus forts : le texte est muet. Droit comme théâtre : à deux temps : pièce de théâtre : écrit PUIS il faut attendre l'action des acteurs : interprétation MAIS aucun autre successeur de DG ne s'est permis de faire ça donc on peut demander si l'utilisation de l'art 11 pour réviser la Constitution n'est pas devenu obsolète ? * Thèse substantialiste : qui consiste à dire qu'il existe un droit

seul « écrit » à proprement parler. Or, contrairement à ce que l’on imagine aujourd’hui, ce texte n’est pas destiné uniquement à un usage liturgique, lors des lectures publiques à la synagogue. Il est et demeure le livre de base de toutes les interprétations. Lorsque l’on parle ici du texte écrit de la Bible, on n’évoque donc que cette série continue de mots divisée en paragraphes, sans aucune indication de prononciation ni de ponctuation. La constitution d’une phrase, qui est le minimum requis pour

législative sinon la France pourra être condamnée pour chaque garde à vue jugée non conforme. Cela risque de lui coûter cher. Les DDH doivent être interprétés pour se trouver en accord avec la société actuelle. Cela explique que la CEDH ait une interprétation extensible et adaptable. Pb : les juges de Strasbourg ne sont pas élus et décident pour nous de choix de société => légitimité ? C/ Les autres traités internationaux Sont très nombreux. Ces conventions ont une faible incidence sur le

adoptée par une assemblée n’ayant aucune légitimité dans son propre for?) Cette question est particulièrement controversée aux USA (pourtant, de tradition de « common law »… Art. 39 de la Constitution sud-africaine de 1996 (en vigueur 1999) 39 Interpretation of Bill of Rights (1) When interpreting the Bill of Rights, a court, tribunal or forum(a) must promote the values that underlie an open and based on human dignity, equality and freedom; (b) must consider international law; and (c) may consider

entre les différentes décisions rendues. Il existe différentes méthodes d’interprétation de la loi : La méthode exégétique : Elle est fondée sur un véritable culte de la loi > ainsi la signification profonde de la loi doit être recherchée par la seule analyse de son texte. Il s’agit pour le juge de se demander quelle était la volonté véritable du législateur, c’est-à-dire quelle interprétation aurait-il donné lui-même de la loi ? Dans cette méthode, le juge décortique véritablement le texte, il cherche

jurisprudences nationales. Doctrine : Les opinions doctrinales exercent une influence certaine sur la formation et l’évolution du droit des gens. Cette contribution se manifeste aussi bien au stade de la création des règles de droit qu’au niveau de leur interprétation et de leur mise en œuvre par les juridictions internationales. Autres sources du droit international : Normes impératives : La convention de vienne définit la norme impérative (visent à protéger l’humanité contre des fléaux tels que traite