L Interpretation Exegetique

rôle important: durant les 107 séance de discussion, en a présidé 55, et les autres présidées par Cambacérès. La position que prend Napoléon trouve deux interprétations: 1° Napoléon voulait être un grand législateur, un personnage légendaire, c'est l'interprétation des philosophes et écrivains du début du XIXème siècle. 2° Mais interprétation récente, Napoléon est en fait le premier manageur de l'Etat et voulait lui donner une nouvelle impulsion en lui donnant de nouvelles institutions et de nouvelles

effectifs. La Cour en tire comme conséquence que la convention énonce pour l'essentiel des droits civils et politiques, nombre d'entre eux ont des prolongements d'ordre économique ou social. La Cour n'estime pas devoir écarter telle ou telle interprétation pour le simple motif qu'à l'adopter, on risquerait d'empiéter sur la sphère des droits économiques et sociaux. Nulle cloison étanche ne sépare celle-ci du domaine de la convention ». On partira dans notre étude de la CSDH, essentiellement.

rajeuni par une interprétation déformante. A fortiori (a plus forte raison) la jurisprudence créer des règles de droit quand elle fournit des solutions à l'absence de toutes règles pré-existantes, c'est à dire quand il y a un vide législatif. La jurisprudence ainsi par l'interprétation d'un texte de droit abouti à créer une règle nouvelle. Mais attention, elle n'est pas pour autant un mode de formation du droit car rien n'empêche le juge demain de donner une autre interprétation du texte en cause

la DDHC, les allocations familiales pour encourager la scolarisation des enfants, le congé de paternité. Ce qu’affirme Portalis dans son discours c’est l’idée selon laquelle le droit est le produit de la réalité sociale. En revanche, la 2ème interprétation est la pensée qui anime Bonaparte. Il sait sans doute que le droit peut modifier la société et la codification servira ses buts politiques. Le Code civil est essentiellement une codification réformatrice qui entend modifier la société par le

qui lorsqu'on lui présenta un recueil de décision par la cour d'appel « ils abîment mon code ». par la suite, la jurisprudence finit par la force des choses à ré-émerger. En effet, il est absolument impossible qu'un texte ne nécessite pas une interprétation et que celle-ci d'une certaine façon ajoute au texte ne serais-ce que parce qu'elle exprime clairement ce que sous-entend simplement le texte. L'importance qu'occupe la jurisprudence dans le système juridique impose tout d'abord de définir

manière définitive rapidement, il lui a fallu du temps (5 grandes périodes) : → 1804 à 1840 : Apparition d'une école, l'école de l'exégèse. « Les textes seuls », pour les partisans de cette école, le rôle des auteurs est de se livrer à une interprétation littérale des textes juridiques (grammaticale). → 1840 à 1880 : l'école dogmatique monte en puissance « les textes avant tout ». L'idée est de chercher à synthétiser les règles de droit particulières qui sont présentes dans les textes en des

n’existe pas de commentaire canonique du Coran. Aux yeux des savants musulmans, la pratique exégétique reste ouverte et permise tant qu’elle reste cadrée par les règles strictes et rigoureuses établies par les premiers compagnons et par les savants eux même. Ces règles constituent ce qu’on appelle les sciences du Coran (‘Ulûm Al-qur’ân[4]) et visent à protéger les sens du Coran des mauvaises interprétations et éviter l’instrumentalisation du texte sacré pour des raisons terrestres. Le Coran a été

vol). La loi doit définir de façon claire et précise. La Cour Européenne des Droits de l'Homme est très vigilante sur ce point avec l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il faut définir les termes qui peuvent être sujet à interprétation (ex : la malversation). La peine doit elle aussi être suffisamment précisée tout comme les mesures de sûreté qui doivent être claires et précises. On doit pouvoir se référer à un cadre précis. En d'autre terme, si on dit que c'est une contravention

l’identité biologique, l’auto-organisation, le déterminisme biologique et le clonage. Dans le deuxième et troisième chapitre, nous essayerons de répondre aux problématiques citées dans la page précédente, en présentant nos résultats et leurs interprétations. Dans le dernier et quatrième chapitre, nous terminerons avec la discussion générale, les conclusions et les perspectives. chapitre I  Cadre théorique Sommaire 1. Cadre théorique didactique…………………..8 2. Cadre théorique scientifique…………………50

L’interprétation de la règle de droit Les sources de droit sont vagues, peu éclairées ou inadaptées au problème à résoudre. Il faut alors les interprétées. Section1 : Méthodes et techniques d’interprétation I- Les méthodes d’interprétation A- Méthode exégétique Issue d’une école de l’exégèse qui a dominé tous le 19° siècle, il existait à cette époque un véritable culte à la législation Napoléonienne. La législation est considérée comme une œuvre parfaite. Tout le matériel juridique nécessaire était censé