L Interpretation Exegetique

cherchaient à appliquer strictement la loi en en faisant une juste interprétation. Les juges ont progressivement recommencer à créer du droit en l'interprétant plus librement, c'est par exemple système de la responsabilité du fait des choses, totalement inexistant dans le Code auparavant, il y a eu des débats au parlement, sans suite. Les juges ont décidé de créer eux même un système de responsabilité du fait de choses par une interprétation malhonnête intellectuellement de la loi. Article 1384 alinéa

-Quand le texte est clair, il faut le suivre. -Quand le texte n'est pas clair, il faut en rechercher l'esprit, ce qu'a voulu faire le législateur. C'est pourquoi on consulte les travaux préparatoires. •A partir de 1899: Geny critique la méthode exégétique et propose la libre recherche scientifique. Il y a d'autres sources que le code civil pour ces recherches. =>Méthode en deux temps: -L'interprète n'a pas a rechercher des solutions dans le code civil s'il n'y en a pas mais il devra aller les

relevés qui les accompagnent, ni méconnaître la double « moralité » qui s’en dégage aussitôt : 1/ D’abord, il convient d’y insister, quiconque se proposerait à l’avenir d’argumenter avec précision au sujet de S.u.Z., c’est-à-dire d’étayer une interprétation philosophique sur des exégèses tant soit peu littérales, ne pourra plus se dispenser d’indiquer sa source, voire d’en produire et d’en comparer plusieurs. 2/ Ensuite, et en ce qui concerne notre problème du choix de l’original à traduire, on voit

ELLE A DES EFFETS TRÈS IMPORTANTS SUR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L’UNION. LA CJCE AUGMENTE LA COMPÉTENCE DE L’UNION AU DÉTRIMENT DES ÉTATS. CE CHANGEMENT MÉCONNAÎT OUVERTEMENT LA VOLONTÉ DE CES DERNIERS. LA COUR A SUBSTITUÉ SON INTERPRÉTATION À L’ESPRIT QUI ANIMAIT CE TRAITÉ. POUR ARRIVER À CE RÉSULTAT, LA COUR UTILISE L’EFFET UTILE, QUI VIDE DE TOUTE SUBSTANCE LA COMPÉTENCE ÉTATIQUE EN DROIT PÉNAL, EN PRINCIPE GARANTIE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE PRIME SUR TOUTES LES NORMES, LA LOIS ET

parlement rendaient des arrêts de principe dans lesquels ils décidaient que telle question qui leur était soumise serait tranchée dans tel sens à l’avenir. Les arrêts dépassaient le litige, l’affaire puisque ils énonçaient des règles. Pour cette interprétation, ils créent donc des règles de droit. On peut voir ici une certaine naissance d’un pouvoir législatif. 2) Les facteurs d’unification régionale A partir du 14es, il y a une renaissance du droit romain dans les pays de coutume. Il est « lex

un instant sur cette théorie et de voir comment d’autres auteurs d’abord contemporains d’Irénée, ensuite postérieurs à l’évêque de Lyon l’ont abordée. Concernant cette dynamique, «la tradition chrétienne prémoderne s’est organisée dans son interprétation autour de trois points focaux : la ressemblance gratuite avec Dieu sur l’horizon d’une capacité ontologique ; la liberté co-créatrice désignant l’accession à l’autonomie ; la capacité dominatrice et transformatrice sous l’égide eschatologique

parts ? » Les juristes vont surtout s’attacher à l’utilité des parts, ils vont élaborer une doctrine : - classification = droit privé = ius civile - réflexion sur tout les contrats et rapports entre les hommes Les juristes avaient une approche exégétique = vont dégager des notions abstraite juridique. Il n’y a pas deux doctrines sur le droit public car c’est l’empereur qui fait les lois, il est le seul à pouvoir les interpréter. Pour appliquer une loi les juges ont une application de l’empereur

compliqué quand la règle appelle à une interprétation qui peut être faite de différentes manières, si la règle n’est pas claire il faut l’interpréter: « les textes juridiques sont rédigés pour faire sens». Si la règle de droit est obscure, il faut l’interpréter et cela cesse quand la règle est claire. La difficulté est que souvent avec l'interprétation le juge modifie le sens de la règle de droit, il y ajoute des conditions, étend sa portée. Cette interprétation est tout simplement la recherche du

qui s'est appliqué le plus longtemps. À l'origine c'est un droit très formaliste qui ne s'applique qu'aux citoyens romains habitants la cité. Le texte connu le plus ancien est la loi des XII tables, complété ultérieurement par des lois, par les interprétations des juristes consultes et par les édits des magistrats. Du règne de l'empereur d'occident Constantin 1er ( environ 280 à 337 ), à celui de l'empereur d'orient Justinien 1er ( 482-565 ), le droit romain du bas empire s'est développé. Le droit

avait attendu plus d'une année pour se plaindre, c'est que l'agissement contre lequel elle entendait s'élever n'était pas si grave. Pourtant, si cette règle paraissait d'une extrême simplicité en cas de trouble unique à la possession, son interprétation demeurait délicate en cas de troubles multiples. Dans le premier cas, la Cour de cassation considérait, que ce délai[55] courait à compter du trouble jusqu'au jour de l'année suivante qui porte le même quantième, à vingt quatre heures[56]. Passé