L Ir Salarial

parent particulier employeur et l s itant maternel. ’ ss a b) C a da piaing o rp iu h mp ’p l t c o é ga hq e L c a d p lai d l pé e t c n e t nc mpe dln e l d trti mérp l i e e h mp ’ pc t n e a rs ne o v ni o rn ’ s mb u ero e t ot n t a i o o e e ir o i a l d p r me t d ur Me ( O . e é at ns ’ t s e O e rD M) c) Lb r sdo iine s n iae iet ’pno t y dc l é Les contractants reconnaissen l let d p i e l let sn i l t i r ’ io t i r y d a . ab é onn ab é ce d) Egalité de traitement entre les salariés

réelle : Dans le cas d’une déclaration de contrôle, le contribuable doit établir une déclaration dans laquelle il procède conformément de la prescription de la loi fiscale à la détermination de part imposable. Ce précédé est utilisé dans la matière de IR, TVA, IS. L’évaluation forfaitaire : le forfait est un moyen simple pour évaluer les bases imposables, elle est basée sur l’élément d’approximation. La validation indiciaire : elle consiste à évaluer les bases d’imposition à partir de cible

crédit (Les effets de commerce) 1- Définition 2- La création des effets de commerce 3- Remise à l’encaissement 4- Remise à l’escompte Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE I- Calcul de la CNSS 1- La part salariale 2- La part patronale II- Calcul de l’IGR III- La comptabilisation des charges du personnel PARTIE II : LES TRAVAUX D’INVENTAIRES OU DE FIN D’EXERCICE I. L’amortissement des immobilisations  II. Les cessions d’immobilisations

effectuées et observées sont : * élaboration des bulletins de paie. * gérer les salaires sur une base brute, * faire les calculs des différentes cotisations des charges salariales, pour arriver à un salaire net à payer. * Compter les heures supplémentaires effectuées, compter les heures d'absences non justifiées, les absences pour maladie avec ou sans certificats. * calcul des charges sociales des employés. *L’intérêt

civile et pénale des gérants sera engagée en cas de faute grave commise. Et enfin, par rapport au régime fiscal adopté, il est souvent proposé aux Sociétés à Responsabilité Limitée le choix entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur les revenus (IR). J’ai opté pour l’IS qui sera calculé sur la base du bénéfice fiscal. Ce bénéfice fiscal est déterminé, d’après le résultat comptable de la SARL (résultat constaté par le bilan de la société à savoir le chiffre d’affaire moins les frais généraux, les

ans. La masse salariale de l’Etat baisserait ainsi pour la première fois en 2012. Les dépenses de l’assurance maladie sont également encadrées pour 4 ans. Côté recettes, un effort est engagé pour 2011, avec 10.9 milliards d’€ de plus liés à des mesures nouvelles (dont 9.44 milliards identifiés par le gouvernement comme des niches fiscales). Le gouvernement insiste sur le fait que ce sont des niches fiscales et sociales qui sont ciblées , et non des hausses générales d’impôt (TVA, CSG, IR, IS…). La recherche

partager la satisfaction de progresser ensemble et de pratiquer notre métier de manière intelligente. » social cHapitre 1 : ire e où les savoir-fa une entrepris sont valorisés c H ap i t r e 1 : So cia l • U n e e n t re p rise o ù le s sa vo ir-faire sont valorisés. 7 DateS clefS 1990 Édition de la charte fondatrice 2002 Prise en charge des frais pour les actions d’écovolontariat du personnel Création du baromètre Ressources Humaines permettant d’évaluer les points forts et les

d’assurance sociale – La santé relève de la responsabilité individuelle et de l'assurance privée. • Il existe des programmes publics d’assurances sociales pour 22% de la population: – Medicaid: personnes pauvres – Medicare: personnes agés,handicapés,IR/ gouvernement fédéral • Producteurs de soins: privés • Financement: 14 % PIB • Mise en place depuis 2015: OBAMAcare 20Le modèle britanique (NHS) William Henry Beveridge (1879-1963) • Système de sécurité sociale assurant à chaque citoyen ou résident

l’exonération totale, les agents de l’Etat domiciliés en France. Ils peuvent en revanche bénéficier des exonérations partielles. I) Les salariés soumis à l’étranger à un IR comparable à l’IR français (article 81 A §1) Pour que les rémunérations soient exonérées totalement, il faut qu’elles aient été imposées à l’étranger à un IR au moins égale au 2/3 de celui qu’il aurait supporté en France sur la même base d’imposition : 1- On considère le revenu total imposé à l’étranger, l’impôt sur le revenu

permanents employés Personnalité juridique Personnalité juridique Pas de personnalité juridique Pas de personnalité juridique Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Imposition Régime fiscal IR (BIC ou BNC) IR (BIC ou BNC) IR (BIC ou BNC) avec possibilité d’option pour l’IS IR (BIC ou BNC) avec possibilité d’option pour l’IS IS IS IR (BIC ou BNC) avec possibilité d’option pour l’IS IS IS Financement Introduction en bourse - Non Non Non Non Non Non Oui Non Stock-options - Non Non Non Oui Non Non Oui Oui