L Ir Salarial

les travailleurs, qui sont, par conséquent, de plus en plus vulnérables face à la pauvreté. A. L'inégale distribution des revenus primaires. La structure des revenus primaires évolue avec la structure productive, et l'avènement de la « société salariale » s'accompagne logiquement d'une prééminence des inégalités de salaire dans la structure des inégalités. En effet, le fait que tout le monde devienne salarié n'implique pas de resserrement des inégalités, car comme l'indique R.Castel, on a vu apparaître

| | | | | | |Livret B des caisses |1,5 € |Illimité |Libre |Non |IR ou prélèvement | |d’épargne ou de La | | | | |libératoire de 16% | |Poste | | |

Impôt payé par les sociétés. Une société peut être soumise à l'IS ou à l'IR. Donc l'impôt sur une société peut être IS ou IR. 2 types de sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal.

contre partie, en vue de la couverture des charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens » dans son manuel de Droit fiscal contemporain, aux éditions Litec en 1999.              L’impôt sur les revenus (IR) est défini par le Code Général des Impôts comme étant : « l’impôt qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et de certaines personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés ». Il a été institué par la loi nº17-89

générale va avoir 2 attitudes : - soit il s’attache aux facultés contributives du contribuable en regardant directement sa situation personnelle : auquel cas c’est un impôt direct qui sera retenu. Situation personnelle : qd ses revenus lui reviendront (IR), ou au regard de fortune possédée (Impôt sur le K, patrimoine, fortune). - soit il appréhende indirectement la situation de ce contribuable au regard des actes, faits, opérations propres à ce contribuable, qui vont être révélateurs chez lui de certains

l’Afrique Série Série unique unique d’Accords d’Accords de de Libres Libres Echange Echange (ALE) (ALE) Coûts Coûts salariaux salariaux compétitifs compétitifs Ressources Ressources Humaines Humaines de de qualité qualité 16 Une proposition de valeur unique qui combine coûts compétitifs et proximité aux marchés Un package unique d’ALE # Free trade agreements by country Coûts salariaux très compétitifs + + Une position unique pour servir l’Europe, l’Afrique et les USA US$/month 11/15/15 11/15/15

E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles dispositions fiscales au niveau du Code Général des Impôts ‘CGI’ (IS, IR, TVA, DE et DT). La présente note synthétique a pour objet d’exposer les principales dispositions fiscales proposées par cette loi, classées selon quatre axes : Les mesures concernant les règles d’assiettes ; Les mesures concernant les procédures fiscales

ou 1€ par associé en cas de capital variable Capital social minimum Parts sociales nonlibrement cessibles * IS Régime fiscal IR ou IS ou IR en cas de SàRL familiale Gérant majoritaire non-salarié Non-salarié Gérant minoritaire salarié Non Non 37.000€ (dont 50% à la constitution et le solde en cinq ans) ou 225.000€ en cas d’appel public à l’épargne Aucun IS IS ou IR pour chaque associé sur sa part des bénéfices qui gèrent et prennent les risques et les commanditaires Régime social

suffit de modifier la base de donnée en fournissant les informations personnelles des salariés (date d’entrée ; salaire de base ; avantages ; heures travaillées ; identification fiscale ; numéro de cnss ; etc.)Ainsi que les informations légales (taux de ir ; et des autres prélèvements ;...)pour que le salaire net à payer, le bulletin de paie du salarie concerné et un récapitulatif de différentes déclarations concernant ce salarié s’apprête à être imprimés. Ci-joint vous trouverez 2 bulletins de paie

noms et prénoms, leurs salaires de base… Une fois le journal de paie a été établi, on vérifie l’exactitude des données, et on contrôle aussi un nouveau programme qui vient d’être modifié et mis en place à propos du barème de l’Impôt sur le Revenu (IR).La nouvelle loi de finance 2010 a prévu une modification du barème de l’IR qui est devenu comme suit : tranches du revenu annuel | Taux I.R | Somme à déduire | De | A | | | 0 | 30000 | 0% | 0 | 30001 | 50000 | 10% | 3000 | 50001 | 60000