L Ir Salarial

Cartouche d’encre noir 5 unités * Cartouche d’encre couleur 5 unités * Classeur 50 unités * Paquet de crayon 3 unités TOTAL *Voir le devis des fournitures de bureaux en annexe Organisation et Ressources humaines a. Organigramme Masse salariale Postes Nombre de postes Salaire de base mensuel Salaire de base annuel total Directeur Général 1 800 000 9 600 000 Secrétaire 1 235 000 2 820 000 Responsable administratif et 1 580 000 6 960 000 Salaire net financier Responsable

charge : des sociétés soumises à l’IS à l'exclusion de celles qui en sont exonérées de manière permanente (conférer article 6-I-A du CGI) ; des personnes physiques titulaires de revenus professionnels ; des personnes physiques titulaires de revenus salariaux et assimilés ; des personnes physiques titulaires de revenus fonciers. Cette contribution est applicable aux : sociétés au titre des 3 exercices consécutifs ouverts à compter du 1er janvier 2013 ; personnes physiques au titre des revenus réalisés

choix du statut du dirigeant et de son mode de rémunération ; et la transmission d'entreprise : cessions, acquisitions de sociétés et de fonds de commerce. e. Le conseil fiscal : à savoir l'établissement ou contrôle des diverses déclarations fiscales (IR, IS, TVA, droits d'enregistrement et de timbre, Patente,...), l'assistance à l'occasion de vérifications de l'administration fiscale et l'optimisation fiscale. f. Le conseil en gestion : et ceci par la conception et l'établissement : des outils de

rémunération du moment qu’il n’a pas effectué son obligation de w. Il aura seulement droit aux prestations versées par la CNSS ( ce sont des indemnités journalières de maladie versées à partir du début de sa maladie sur la base des cotisations patronales & salariales. Elles sont = 2/3 de son salaire. Parfois l’employeur peut s’engager à verser le 1/3 restant. Mais il faut avoir cotisé 54J pendant les 6 mois qui précédent. B) la maladie de longue durée : Si la maladie se prolonge au-delà de 180J consécutifs

utiliser mieux et davantage le statut coopératif ? Par ailleurs, l'un des enjeux est de reconnaître la fonction d'employeur des associations. Quand on représente 1 300 000 emplois, on a des devoirs en termes de relations sociales, de négociations salariales, de syndicalisme, de formation professionnelle. L'État doit donc reconnaître cette fonction et contribuer à la structurer. Les emplois-jeunes seront un succès s'ils se pérennisent à l'issue des cinq années de subventions par l'État. Un pari difficile

auto-entrepreneur Réel simplifié Chiffre d'affaires < 766 000 € Réel normal Chiffre d'affaires > 766 000 € • Le mode d'imposition : Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit : - à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d'une entreprise individuelle. Les revenus de l'activité s'additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal. Dans le cas des auto-entrepreneurs, l'impôt sur le revenu généré par l'activité peut faire

progression de 2,4%) -IR (32,9 milliards DH en progression de 13,8%). - TVA (56,2 milliards DH en renforcement de 5,1%) - la TIC (22,8 milliards en hausse de 2,7%)- Droits d’enregistrement et de timbre: 13,8 milliards DH- Droits de douane: 9,1 milliards de dirhams, soit une baisse de 8,2%- Recettes non fiscales: 28 milliards de dirhams, en hausse de 43,1% ??Dépenses de l’Etat:• Les dépenses ordinaires, sont estimées à 209,7 milliards DH en 2013, soit une hausse de 8,6%. - Masse salariale :98 milliards de

barème de l’IR La LF 2009 prévoit un nouveau barème de l’IR : Tranche du revenu annuel en DH 0 à 28 000 28 001 à 40 000 40 001 à 50 000 50 001 à 60 000 60 001 à 150 000 150 001 et plus Taux 0% 12% 24% 34% 38% 40% En matière de l’Impôt sur le Revenu / IR Dispositions en vigueur jusqu’en 2008 Le barème jusqu’au 31/12/2008 de l’IR se présente comme suit : Tranche du revenu annuel en DH 0 à 24 000 24 001 à 30 000 30 001 à 45 000 45 001 à 60 000 60 001 à 120 000 120 001 et plus Taux 0% 15% 25% 35%

avec les autres services de fudiciaire il a pour taches principales : Classement des dossiers des clients. L’enregistrement des opérations dans les journaux auxiliaires ( banque, caisse…). Etablissement des déclarations fiscales (TVA, IS, IR). Etablissement d’une balance avant inventaire. Bilan final et le compte de produits et charges. Service juridique : Il consiste de la constitution des sociétés et leurs modifications : Rédaction du statut Remplir les formalités

des Sociétés Les sociétés de personnes Les sociétés civiles La société à responsabilité limitée (SARL) La société anonyme (SA) 2. Le régime fiscal des sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) : Données de la loi de Finances 2014 L’impôt sur le revenu (IR) : Données de la loi de Finances 2014 La Cotisation minimale 4éme séance 6éme partie : Procédure de création d’entreprise 4émé année toutes options……………………...Mohamed SOUAIDI……………………………Page 2 Séminaire Création d’entreprise I et II-………Groupe ESIG………