L Ir Salarial

système fiscal tendait à sa simplification tout en lui assurant une cohérence avec le niveau de développement des structures économiques et sociales et une harmonie avec l’environnement international. Ainsi, les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et IR principalement) furent introduits pour remplacer les cédules d’impôts existants. Ces impôts de synthèse sont : Dans la catégorie des impôts directs : L’Impôt sur le Revenu : cet impôt frappe les revenus des personnes physiques et s’est substitué à plusieurs

passibles de l’impôt sur les sociétés(en 2001), Les bénéfices et revenus totalement exonérés de l’IS sont passibles d’une contribution au taux de 25% du montant de l’IS normalement exigible. 2-2- L’impôt sur les sociétés " IS " et l’impôt sur le revenu " IR "  a) L’impôt sur les sociétés : L'IS calculé sur la base du bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable est fixé à 30%. Cependant la charte de l’investissement octroie un régime fiscal préférentiel pour les entreprises exportatrices de

.................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :………………………………………………………

importations baisse du volume des importation + hausse des exportations = équilibre extérieur 2.3 Les conséquences de ces arbitrages Arbitrage = divergences dans les recommandations de politique économique *Différences de préférences Ex : inégalité salariale ou réduction du chômage ? Ex : relance de la croissance ou réduction des déficits , *Améliorer les termes de l'arbitrage par des réformes structurelles 2.4 Solution:réforme structurelle Politique structurelle : modifie l'arbitrage de politique économique

personnel364 views * Conference createurs1328 views * Les premiers mois d'activité416 views * Transmettre son entreprise 2011- 2012421 views * Les prévisions financières502 views * Strategies export733 views * Calendrier campagne ir 2012 * Dossier dinformation dgfip * Cefac dgcis tendances_ecommerce2012 * Les teleprocedures * Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012 * Assises de la simplification dossier de presse 6 decembre 2011 * Francais

répartition de la valeur ajouté Dépend de la combinaison productive de l’entreprise et de son savoir faire B les revenus primaire perçu en contrepartie d’une participation direct a la production soit sous la forme de travail (revenu salariaux et non salariaux soit sous la forme de capital (revenu créance et propriété) C le cas particulier du salaire Les déterminants économique et sociaux :le salaire est fonction de la profession et nettement de la CSP a laquelle appartient le salarié, de l’ancienneté

les clubs rechignent-ils devant l’impôt ? « Tous les articles ● Les clubs de football ne devraient pas échapper à l’impôt. Les dispositions du projet de la loi de Finances 2012 taxent les sociétés sportives à hauteur de 17,5 %. ● Les revenus salariaux, quant à eux, devraient être imposés à hauteur de 30 % après application d’un abattement de 40 %. Injuste ! crient les présidents de clubs décidés à faire entendre leurs doléances. More Sharing ServicesPartager Share on facebookShare on twitterShare

plus accentuée que celle du PIB en 2011 (+3,4 % contre +3,1 %), soit une élasticité globale de ces prélèvements obligatoires au PIB de 1,1. Une large partie des recettes des administrations de sécurité sociale sont en effet assises sur la masse salariale privée, qui a connu une évolution plus dynamique que le PIB en 2011. Les mesures nouvelles contribuent à la hausse du taux de prélèvements obligatoires à hauteur de 0,5 point de PIB. Les principales d’entre elles sont l’annualisation des allègements

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

de 37,6 milliards de DH à 33,5 milliards (- 11 %), mais elles restent tout de même légèrement supérieures à la moyenne des huit premiers mois des années 2004 à 2008 (32 milliards de DH). la vie éco du 12-10-2009 80 milliards de DH de masse salariale et 160 milliards d’investissements publics Le gouvernement propose d’augmenter l’investissement public pour soutenir la demande intérieure. 20 000 postes d’emplois créés dans l’Administration. L’enveloppe de la compensation ramenée à 13 milliards