L Ir Salarial

cadre de son activité de façon à s’assurer que ce traitement est conforme à la réglementation et à la doctrine administrative en vigueur et ce, en matière de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les revenus salariaux, des retenues à la source et de la taxe professionnelle. 1 d’autre part, apprécier que l’entreprise utilise au mieux de son intérêt, les options éventuelles que lui offre la législation actuelle. L’auditeur fiscal procède à l’examen des

(Physiques Intellectuels) 20% 40 Responsabilité 30% 60 Total 100% 200 Ainsi donc, nous allons établirai une fourchait des salaires du marche marocain en fonction du type de poste (cadre, employé…) selon le tableau suivant : Catégories Fourchette salariale mensuelle Cadre supérieure Entre 10 000DH et 12 000DH Cadre intermédiaire Entre 7 000DH et 9 000DH Employée Entre 3 000DH et 6 000DH Tableau des salaires les salaires de base Plafond des salaires Employés Compétences Efforts Responsabilités

qualitative et quantitative dans la réalisation des objectifs fixés par la direction générale. Dans le cadre juridique, des modifications importantes ont été apportées à la législation du travail pour la motivation du personnel en matière d’équité salariale, d’accès à l’égalité, de non discrimination en emploi etc. On assiste donc à une sorte d’individualisation des droits reliés à l’activité du travail : ce qui rend l’administration plus minutieuse et nécessite un suivi quotidien des salariés. Considérant

salaire brut ne sera pas versé en totalité à la secrétaire car il y aura des cotisations salariales qui seront prélevées directement par l’employeur et reversées aux caisses. Le salaire brut est composé de: - salaire de base - heures supplémentaires - primes (d’ancienneté, de précarité, fin d’année,…) - avantages en nature (véhicule de fonction,…) Pour être plus précis, sachez que les cotisations salariales représentent 21.60% du salaire brut alors que les charges patronales 45%. Par exemple

atteint la matière imposable en elle-même, en faisant abstraction de la personne du contribuable(droit de douane,de mutation de timbre…), tandis que l’impôt personnel prend en compte de manière déterminante la situation individuelle de chaque assujetti(ir avec progressivité du tarif et l'aménagement familiale). 3. impôt proportionnel et impôt progressif L’impôt est proportionnel lorsque son taux reste constant quelque soit la quantité et la valeur de la matière imposable (Taux uniforme). Il

200? Train de la Réforme Fiscale 15 octobre 2008 PROGRAMME IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  15 octobre 2008 IMPOT SUR LES SOCIETES 15 octobre 2008 Impôt

d’affaires de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 5 ans et d’une réduction de 5 % dudit impôt au-delà de cette période. ➢ Avantage lié à l’impôt sur le revenu (IR) Afin que la charge fiscale au titre de l’IR n’excède pas 20% de la masse salariale, les entreprises éligibles, installées dans les zones dédiées, bénéficieront d’une contribution de l’Etat. Cet avantage sera accordé, à concurrence du chiffre d’affaires réalisé à l’export. c. Mise en

professionnelle est effectué par : a. les contribuables qui en font la demande par écrit ; b. Les voyageurs, représentants , placiers de commerce ou d'industrie qui ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu au titre de leurs revenus salariaux, les marchands ambulants sur la voie publique, les contribuables qui n'exercent pas 11/51 / à demeure au lieu de leur domicile, les personnes qui font acte de commerce ou d'industrie dans une ville sans y être domiciliées, et d'une manière

d’inputs. La construction d’une frontière non paramétrique de production5, pouvant servir de repère pour les mesures d'efficience, suppose l’existence de K inputs et M outputs de N firmes sur une période t K M (t = 1…..T). Les vecteurs xi ,t ∈ IR+ et yi ,t ∈ IR+ sont respectivement les inputs et les outputs de la firme i à la période t. Pour toute période t, les matrices Xt de tailles (K×N) et Yt de tailles (M×N) représentent les matrices d’inputs et d’outputs des N firmes pendant la période t. L’idée

classification selon la collectivité bénéficiaire de l'impôt, elle est utilisée essentiellement en comptabilité nationale, c'est la comptabilité élaborée par l'INSEE, qui permet de calculer le PIB. Elle distingue les 4 catégories d'impôts, les impôts d'État (IR, IS), les impôts locaux (taxe foncière), les impôts sociaux (CSG). On pourrait distinguer les impôts européens, mais il n'y en a pas... Cette classification est parfois faussée, car le produit peut être partagée, entre les collectivités locales et