L Ir Salarial

salarié, les autres membres du conseil d’administration sont non rémunérés pour leur fonction de dirigeant REGIME SOCIAL DES ASSOCIES Salarié (si contrat de travail) Sans objet Salarié (si contrat de travail) REGIME FISCAL D’IMPO DES BENEFICES IR L’associé unique est imposé au titre de l’IR (BIC ou BNC) avec possibilité d’opter pour l’IR IS (possibilité d’opter pour l’IR dans le cas d’une SARL de famille IS IS CONTRÔLE ou INFOS DIVERSES Loi Madelin du 11/02/94 : amélioration du statut patrimonial

surtout, démocratie : les auteurs défendent une réforme précise, et ils donnent aux lecteurs, citoyens et responsables politiques les moyens de concevoir leur propre réforme alternative Le trio propose un système de calcul de l’impôt sur le revenu (IR) plus simple, et surtout plus juste. En l’état actuel, le mode de calcul est incompréhensible. Plus encore, il fait que les 5 % de Français les plus riches paient proportionnellement moins que les autres. Les auteurs suggèrent de repenser complètement

toutefois sont dispensées de la déclaration, les contribuables qui disposent uniquement de revenus salariaux payés par un seul employeur. La déclaration de revenus salariaux et ses annexes doivent être adressées au service des impôts directs et taxes assimilées du lieu de résidence habituelle ou de principal établissement. La procédure de détermination de l’IGR : Le revenu salarial est la rétribution versée à un employé personne physique par son employeur, personne physique ou

d’investissement ; ➢ L’institution d’un minimum d’imposition ; ➢ l’amélioration des conditions de recouvrement de l’impôt ainsi qu’une définition précise des concepts et des procédures. (L’impôt général sur les revenus (IGR) ou bien (IR) : Le dahir n° 1-89-116 en date du 21 novembre 1989 a promulgué la loi n°17-89 relative à l’impôt général sur le revenu. Cet impôt procède de la même conception tenant à simplifier les techniques et à harmoniser et unifier les concepts et les

l'impôt sur le revenu. Le champ d'application de l' IR est défini par les personnes imposables, le revenu imposé, et le territoire sur lequel l'impôt s'applique. §1 : Les personnes imposables. I/ Les personnes physiques. Ce sont les principaux contribuables de l' IR. Le principe est que les personnes physiques disposant de revenus à titre personnel sont passibles de l' IR. Cependant, les sociétés de personnes sont aussi assujetties à l' IR. Parmi les sociétés, le droit des sociétés distingue

NB : Ces rations varient en fonction des natures d’activité. Un banquier exigera davantage de fonds propres pour des activités où l’investissement porte essentiellement sur du besoin en fonds de roulement (achat de stock, financement de la masse salariale de départ, etc.) ETABLIR LE Compte de résultat prévisionnel Le compte de résultat peut être établi soit sous forme de liste, soit sous la forme classique et plus simple d'un tableau. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un tableau retraçant l'activité

produits spécifiques retraites. Un autre contrat retraite, ouvert lui au fonctionnaire et a leur conjoint c'est le contrat préfon, lui est ouvert au fonctionnaire et à leur conjoint. D'autre titre qui peuvent servir au titre de la retraite, l'épargne salarial : l'intéressement et la participation. 3 contrats qui sont juste nommé par leur nom d'art : contrat art 82, 83,39. Les contrats de type fond de pension à la française : on ajoute a la française car ce sont des produits anglo saxons, qui sont

de ses besoins et un moyen d’insertion. Pour établir les salaires concernant chaque poste on va se baser sur plusieurs critères d’évaluation pour obtenir une estimation adéquate à chaque poste : 1. La détermination du salaire de base :   Plafond salarial  BAC+5: 7500 DH BAC+3: 6000 DH BAC+2: 5000 DH BAC : 4200 DH Pourcentage et plafonds des points   Critère d’évaluation Plafond des points pourcentage 1. Compétences 100 50% Expérience (5 ans maximum) Etudes (bac+5 au maximum)

des charges d’exploitation sont des charges de personnel. Autrement dit, les principales marges de manœuvre se réalisent essentiellement par une gestion des ressources humaines efficace et une politique de recrutement bien adaptée. Un ratio masse salariale totale / chiffre d’affaire HT inférieur à 80 % témoigne d’une véritable maîtrise des ressources humaines dans l’entreprise de service à la personne. Un des critères essentiels pour le secteur est le nombre d’heures d’intervention, on s’aperçoit donc

administrative Elle consiste à classer les impôts selon la collectivité bénéficiaire (utilisée pour la comptabilité nationale). 1.1 Les impôts d’Etat : leurs produits alimentent directement le budget général de l’Etat Exemple : impôt sur les revenus (IR), droit d’enregistrement (DE), taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 1.2 Les impôts locaux : leurs produits alimentent le budget des collectivités territoriales décentralisées ou CTD. Exemple : impôts fonciers sur les terrains (IFT), impôt foncier sur