L Objet Du Droit Commercial

INTRODUCTION Le droit des affaires produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de service), détermine au moins en partie les obligations de l’homme d’affaires, qu’il agisse en tant que personne physique ou par l’intermédiaire de personnes morales. Le droit des affaires englobe le droit commercial et le droit des sociétés. Certaines

Droit des sociétés : Définition de société : Contrat : deux personnes ou plus qui conviennent de mettre quelque chose commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter => acte constitutif de la société. Personne juridique : est la personne morale à laquelle on affecte la chose mise en commun et qui est investie de la capacité d’agir au nom et dans l’intérêt de la collectivité. La société est instituée. Société : réalité juridique Entreprise : réalité

le commerce est une activité à risques (protection du commerçant) et d’autre part sauvegarder l’intérêt général (protection des tiers) pour avoir la qualité de commerçant, il faut être capable, la capacité juridique est l’aptitude légal à avoir des droits et des obligations et le pouvoir de les exercer. b. L’exercice du commerce c. Définition du commerçant d. La personne physique Sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelles e. Actes

Sujet: DROIT DES SOCIETES    Introduction « La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C Remarque Le dahir de 13 février 1997 portant promulgation de la loi N° 5-96 sur le S.A.R.L autorisant la création de celle-ci par une seule personne. De cette définition, il apparaît que certaines conditions sont nécessaires à l’existence d’une

Les contrats commerciaux Introduction Le contrat peut être défini comme un accord de volontés en vue de produire des effets juridiques. Par là, une personne va devenir débitrice de l’autre, transférer, modifier ou éteindre un droit. Nous allons analyser dans ce sens les contrats commerciaux, mais à vrai dire, l΄expression de ce titre est d’une exactitude discutable, car comme le Doyen Georges Rippert a précisé: Il n’y a pas de contrats commerciaux. Un contrat est civil ou commercial suivant les

DEFINTION ET DOMAINE DU DROIT COMERCIAL : C’est l’activité qui consiste en la vente, l’échange de marchandise, de denrées, de valeur ou la vente de service. Peu importe le secteur d’activité, seul compte la circulation d’argent. Pour qu’il y est commerce, il faut qu’il est sorti d’argent (achat), en vue d’une rentrée ultérieure (vente). c’est un droit privé du commerce, et il est Independent du droit privé commun (droit civil).Le droit commercial est différent du droit privée. Les juridictions

Droit de l’entreprise. Introduction. L’entreprise est une organisation autonome, qui coordonne un ensemble de facteur, capital et travail, en vue de produire certains biens ou services. Ainsi, quand on parle de l’entreprise, on parle aussi bien de la micro-entreprise que de la multinationale côté en bourse. Sur le plan juridique, l’entreprise est soit un sujet de droit (personne morale, droits personnels et réels…), soit un objet de droit (une possession, chose incapable). Les sources du droit

Droit des affaires INTRO Droit des affaires= branche du DPvé qui comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, son objet est vaste et comporte nombreux domaines EX/ Droit commercial Critères d’application des DdA ? Quand est-ce qu’in applique les DdA ? 2 approches qui sont acceptés par la J, Approche subjective : la qualité de la personne (ex/commerçant, professionnel indépendant) Approche objective : Un acte des affaires/commerce a été passé ou employé LES ACTEURS

Dissertation : « Les activités commerciales par nature » Les activités commerciales par nature sont énumérées par l’article L. 110-1 du Code de commerce. Il s’agit des actes de commerce terrestres, les actes de commerce maritimes étant définis séparément par l’article L. 110-2 du même Code. Mais il faut préciser que la liste donnée par l’article L.110-1 présente deux inconvénients. Tout d’abord, elle est insuffisante car de nouvelles activités commerciales voient le jour sans être mentionnées

Objet : Demande d’admission en bachelor banque, finance et assurance Pièce Jointe : curriculum vitae Madame, Monsieur, Je serai titulaire d'un DUT gestion administrative et commerciale des organisations à la fin de cette année scolaire, je souhaite poursuivre mes études au sein de votre établissement dès septembre 2014 afin d'obtenir un bachelor banque, finance et assurance. Je souhaite m’engager dans cette voie car c'est une formation à court terme qui peut me permettre à son issue d'envisager