L Opposition Parlementaire

Constitution Rivet, qui proclame Thiers Président de la République. Celui-ci demeure responsable devant l’assemblée, et il partage cette responsabilité avec les ministres. Ici, l’influence de Thiers devenant de plus en plus importante, de violentes oppositions vont être déclenchées par les royalistes. Après la démission de ce dernier de la présidence de la République, suite à une déstabilisation stratégique des royalistes, le Maréchal de Mac Mahon est élu Président de la République par l’assemblée. Dans

TD 1 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE « Une étude réaliste de la constitution anglaise doit commencer par les partis, finir par eux, après en avoir discutés de long en large ». En effet, la constitution britannique est une constitution souple et coutumière et les origines du système politique remonte au Moyen Age. En Angleterre, le régime parlementaire se repose avant tout sur ces partis, ainsi que sur le fonctionnement électoral. Ils ont, une place prépondérante au sein de la constitution

démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote et de Polybe) sont aujourd'hui équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autres, dont Karl Popper notamment, définissent la démocratie par opposition à la dictature ou

contre la Prusse, il faut trouver une solution pour mettre fin à ce conflit : on met en place un gouvernement de défense nationale (gouvernement de défense provisoire) en attendant les prochaines élections le 8 février 1871. A la base ; il y a une opposition entre les Républicains et les Monarchistes. Les électeurs orléanistes et les légitimistes. En attendant de régler ce conflit, on élit Adolphe Thiers qui prend la place de chef de l’état. Il a pour rôle de trouver une solution et mettre fin au conflit

gouvernement II. l’organisation politique prévue par le texte constitutionnel Art 20 a1 constitution : «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation  ». Logique d’un régime parlementaire moniste sur le modèle du RU. Les lois doivent choisir un programme politique choisi par le gouvernement.

déchéance de Napoléon 1er le 3 avril 1814, avant d’appeler au trône Louis XVIII, comte de Provence. II.1814-1870 : La France a de nouveau un roi. Mais la Révolution est passée par là. Louis XVIII, puis Charles X, vont devoir compter avec des parlementaires de toutes opinions qui ont pris goût à la liberté de parole. Après la déchéance de Napoléon, proclamée le 3 avril 1814 par le Sénat et le Corps législatif, et son abdication à Fontainebleau, Louis XVIII s’apprête à monter sur le trône de France

juristes : dans quel sens faut-il aller par rapport au recours possible par la minorité parlementaire (B.). A. La révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 : l’élargissement du mode de saisine du Conseil des autorités publiques Cette expression « d’autorités publiques », volontairement vague, permet de rassembler les autorités constitutionnelles suprêmes (1.) ainsi que les minorités parlementaires (2.).  1. Une saisine limitée du Conseil avant 1974 : Les autorités constitutionnelles

gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B). A) L’assouplissement du parlementarisme rationalisé 1) L’ordre du jour revu par la révision de juillet 2008 Possibilité d'abus du Gouvernement du fait des privilèges qu'il possède encore sur l'ordre du jour malgré le partage plus équitable

voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue « la clé de voûte des institutions ». Le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire, il est à la tête d'un organe collégial chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Le Premier ministre doit coordonner, décider et incarner. Depuis 1962, l'exécutif est bicéphale. Le Premier ministre est nommé

est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote) sont aujourd'hui équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autres, dont Karl Popper notamment, définissent la démocratie par opposition à la dictature ou la tyrannie