L Opposition Parlementaire

majorité (proposition ou projet). Mais le parlement dispose de différents outils pour empêcher la politique du nouveau gouvernement de se mettre en place notamment par l’obstruction parlementaire. Ainsi l'objectif principal de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est d'éliminer l'obstruction parlementaire. Depuis les années 1980, le congrès, en particulier l'Assemblée nationale, est très sujet à ce phénomène politique. Malgré plusieurs réformes institutionnelles, ces changements ne l’ont

Louis XV qui est un souverain possédant le pouvoir monarchique divin et venant flageller les parlementaires. Nous sommes en 1766 le souverain est Louis XV également surnommé le « bien-aimé », même s’il ne sera plus surnommé ainsi à cause des parlementaires et des différents problèmes que va poser son absolutisme. Ce discours se situe dans un contexte de grandes tensions et querelles opposant les parlementaires à l’autorité royale. Ce contexte Louis XV le rappelle dès le début de son discours, il vient

d’une légitimité démocratique dont lui n’a pas eu la nécessité. (Légitimité historique). Il s’agit donc d’appliquer réellement la constitution de Bayeux. * En 1958, collège électoral élargi : élus locaux et parlementaires, soit 80 000 grands électeurs dont parmi eux moins 900 parlementaires : Maurice Duverger « Le président de la république est l’élu du seigle et de la châtaigne ». Avant, les sénateurs et députés. L’attentat du petit Clamart du 22 aout 1962 organisé par un commando hétéroclite

Section 1 : L'instauration d'une république parlementaire Ces 3 lois, forment une Constitution brève et concise. Elle ne proclame ni principes, ni droits, ni libertés, hormis le Suffrage Universel (Masculin). Et pourtant, ce régime sera extrêmement libéral (favorable aux libertés) pour l'époque. De grandes lois seront votées pendant la IIIème République : Liberté de Réunion, de la Presse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc... Libertés avaient un caractère

revient, qu’il mette en place un régime d’autorité, car il a dit vouloir un exécutif fort, et ils ont en tête une mauvaise expérience : Pétain. Le général a répondu qu’il n’avait pas l’intention de démarrer une carrière de dictateur a 67 ans. Les parlementaires se mettent d’accord pour rappeler le général de Gaulle. A la suite de ca Pflimlin est nommé PSDT du conseil pour convaincre le général de revenir. Le général de gaulle dit non d’abord, et ensuite d’accord a condition qu’on adopte une nvlle

l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » disait Michel Debré, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, conçue à l’origine comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Selon Michel Debré, la séparation des pouvoirs ne doit être ni totale, ni trop laxiste, il faut

caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi. La loi c'est l'expression de la volonté générale, seul capable de poser des règles, des limites à la libertés. Toute vie en société exige des limites, des limites aux libertés, seule la loi est capable ou autorisé a poser des limites

possibilité d’une nouvelle fronde, éteindre la contestation parlementaire. L’ordonnance civile de 1667 n’autorise les remontrances qu’une seule fois et dans les huit jours de la réception du texte. La déclaration de 1673 supprime les remontrances préalables à l’enregistrement. = Ainsi, la volonté réformatrice de Louis XIV ne rencontrera aucun obstacle. Louis XIV a vidé le droit de Remontrance de sa substance, sans supprimer l’institution parlementaire. Mais le monarque demeure lié par le principe de

réformes constitutionnelles, les chambres se sont montrer incapable de réformer leur propre règlement. Puis nous avons l’ambiance de la guerre civile de février et le déchirement de la force politique partagées entre un soutien mal organisé et une opposition au gouvernement. Mais néanmoins il reste le responsable direct de cet échec. En effet, il a commis de graves fautes. I Les incapacités de Doumergue : calendrier mal exploiter et équipe gouvernementale mal composer et mal gérer. Selon

mars 1802). Génie de la guerre, homme de la paix Bonaparte, s’acquiert une immense popularité dans le pays. Il en profitera sans tarder pour renforcer son pouvoir et le pérenniser. Toute sa légitimité viendra désormais du peuple et non pas des parlementaires. C’est un homme politique qui est légitimé par le peuple. La source de son pouvoir réside dans le peuple. Son pouvoir est fort et s’appuie sur le peuple, un césarisme démocratique. Peut à peu il va concentrer en ses mains tous les pouvoirs, en