L Ordonnance De Colbert 1673

gens de l’église. Les ordonnances royale = texte promulgué par le roi en vertu de son pouvoir souverain et ayant vocation à s’impliquer à tous le royaume : seul condition est que le parlement l’enregistre pour qu’il soit applicable. Ces ordonnances apparaissent au 17ème siècle, mais surtout au 18ème que vont être appliqué les principales ordonnances royale qui vont consister au droit civile. Ex : les ordonnances de Colber : Ordonnance de 1673 : commerce terrestre, ordonnance 1681 : commerce maritime

octobre Mémoire de Colbert dénonçant les malversations de Fouquet. 7 novembre Paix des Pyrénées mettant fin à la guerre avec l'Espagne. 18 novembre Molière fait représenter les précieuses ridicules. 1660 Mars L'assemblée du clergé décide de faire signer aux religieux un texte condamnant les thèses de Jansen. 9 juin Mariage de Louis XIV avec Marie-Thérèse d'Autriche, infante d'Espagne. 26 août Entrée solennelle du roi et de la reine à Paris. 1661 8 mars Jean-Baptiste Colbert est nommé intendant

citer un édit de1563 sur la justice commerciale : c'est le début des tribunaux de commerce. En 1673, sous Louis XIV, ce dernier va ambitionner de dôter la France de code tels qu'un code civil, de commerce etc. Louis XIV n'y parviendra pas, mais il arrivera à promulguer deux grandes ordonnances sur le commerce : 1. Sur le commerce de terre : 1673, le nom de Colbert est associé à la rédaction de cette ordonnance, mais également Savary, un commerçant parisien qui était en quelque sorte un expert que le

l’histoire de l’Ancien Régime et Ancien Droit est marqué par les conflits d’autorité entre le roi et l’église, et le roi va peu a peu équilibrer sur l’influence juridique dominer juridiquement en passant au Droit écrit. Notamment par la rédaction des ordonnances royales. Pratique de Droit Canonique : enseigné. Le Droit est étudié dans les universités. C’est un Droit unifié qui rayonne. Le Droit Canonique c’est le droit du croyantes. C’est le même Droit pour l’ensemble de croyantes. Ça explique le

l'ancien régime). Au niveau central le Roi a besoin de collaborateur → apparition d'un nouveau fonctionnaire royale : le surintendant des finances (dans les années 1570). Rôle très important dans l'État puisqu'il devient un ordonnateur → celui qui ordonnance les dépenses publiques : il donne les ordres à la place et au nom du Roi. Ce personnage devient très important. Il y a eu des surintendants de finance qui ont eu de bons résultats (Sully, surintendant de Henri IV) mais cette fonction présente

très excellente science du livre de comptes, pour compte et mener compte à la manière d’Italie », 1543), qui fait apparaître des notions introduisant la prévision dans la comptabilité sous la forme de provisions et de réserves. L’ordonnance Colbert / Savary (1673) introduit pour la première fois des obligations comptables. Le « Traité du Parfait négociant » de Savary (1675), recueille les pratiques commerciales et comptables de l’époque. Enfin, le « Projet de dixme royale » de Vauban apparaît en 1707

régime, une volonté d'uniformiser la matière. Les termes importants : la réglementation des foires (manifestation, réunissant les commerçants). L'organisation des tribunaux de commerce ainsi que l'organisation du commerce de Terre de Colbert de 1673, puis une autre ordonnance de 1681 sur le commerce maritime. Dans cette organisation, le droit commercial devient le droit professionnel des marchants et importance considérable prise par les corporations qui réunissaient ceux qui font le même métier. Pour

d’autre part. Des ordonnances des bois de France tentent de protéger les petits commerçants et les artisans d’abord, puis d’organiser les transactions des grandes compagnies. Dans une optique de synthèse sinon de début de codification, Louis XIV et son ministre Colbert dotent la France d’une première législation commerciale d’ensemble en 1673. Il s’agit d’un recueil de dispositions d’origine coutumière assez pragmatique. Au niveau de son contenu précis, cette ordonnance de 1673 traite de la lettre

Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont appelées « les ordonnances du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) En 1586, le président du Parlement de Paris, déclare que les ordonnances du royaume sont inviolables et se sont celles par lesquelles le roi a accéder au trône. Au 16ème,

   1661 : Louis XIV appelle qui il veut : ministres d'État (17 en tout entre 1661-1714) en présence des ministres d'état, du chancelier et les secrétaires d'État on y lit la correspondance des provinces et prépare le réponse rôle essentiel de Colbert avec l'aide d'un personnel spécialisé dans la finance on y traite des questions judiciaires théoriquement présidé par le roi, mais dans les faits par le chancelier  chancelier = chef de la justice le Conseil des dépêches (le roi en est le président)