L Ordonnance De Colbert 1673

* C’est à partir du 13e que le pouvoir royal légifère et s’affirme peu à peu conforté par la doctrine. * A. Les progrès de la législation royale. * Milieu 12e : le roi essaye d’appliquer certaines ordonnances hors de son domaine. * Réunion d’une cour de seigneurs et ordonnance applicable dans le domaine de ceux qui ont accepté et pas dans ceux qui ont refusé. * 13e siècle : autorité renforcé : il demande toujours l’adhésion mais l’ordonnance s’imposera à tous. * Fin

de 1547 et ils sont spécialisés dans des domaines qui regroupent les attributions de plusieurs de nos actuels ministères (la Guerre, les Affaires étrangères, la Marine, la Maison du roi*). Le contrôleur général des Finances*, fonction créée pour Colbert en 1665, qui est chargé des affaires économiques, financières et sociales, complète ce tableau des plus hauts personnages de l’État. Hormis le chancelier qui est irrévocable, le roi peut se défaire à tout moment de ces grands serviteurs qu’il nomme

de la coutume. Pour y remédier, le roi Charles XII, qui a voulu une justice plus rapide et que chacun de ses sujets sache par avance quel droit lui est applicable. Ce projet il va le mettre en oeuvre en adoptant une loi qu’on appelle à l’époque ordonnance prise à Montils-lès-Tours de Page 15 sur 35 1454. C’est l'article 125 de ce texte qui prévoit que les différentes coutumes du royaume seront mises par écrit. Ce texte prévoit également la manière dont on va s’y prendre pour rédiger ces coutumes

d’entreprise sont relativement difficiles à envisager. La notion d’entreprise faisant l’objet de nombreux textes juridiques, notamment dans le cadre du droit du travail. Dès la fin de la seconde guerre mondiale on créa ainsi le comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945). En 1968, ce sont les représentants du personnel qui furent créés. On compte également les lois relatives aux accords collectifs. Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche relative aux entreprises se trouvant

idée de continuité car le pouvoir est institutionnalisé. Lorsque la couronne est confiée au roi, celle-ci doit l être dans des conditions déterminées. Au bas moyen âge on a distingué les lois du rois et les lois du royaumes, les ordonnances du roi et les ordonnances du royaume. Celles que le roi pouvait créer lui-même et celles qui encadraient la fonction royales et qui ne venaient pas du roi, ce sont les lois s imposant au roi et qu’ il ne pouvait pas transgresser. Vers les années 1573-1575

positif, car il cause le bien publique, il n’est pas négatif. Economie politique : Réflexion globale sur le rôle de chacun des agents d’une économie. En Angleterre, on trouve que ces visions sont intéressantes. Mais révolution religieuse Cromwell. Colbert reprend les idées mercantilistes pour faire de la France un géant. 3 L’utopie économique : Inventer un monde meilleur avec une intervention de l’homme, un rêve de transformer un système écon, pol et jur. L’utopie éco, elle, a un objectif de prôner

nourrissons. Il n’y avait pas encore la considération pour l’adolescence. Puis on a une illustration des comportements et des idées dans les écrits de l’époque. IV- Les routes et les voies de communication Il y a des documents établis par Colbert au XVIIème qui ordonnent de faire des documents sur l’état des routes, des chemins… Les routes vont commencée à être véritablement entretenue à partir du XVIIème siècle. • Travaux lancés par Sully, ministre d’Henri IV au début du XVIIème

conséquent comme des démembrements du droit civil. Le droit commer cial régit les opérations commerciales et les rapports entre commerçants. Issu du droit des marchands, il a acquis très tôt une autonomie consacrée par les ordonnances de Colbert sur le commerce de terre (1673) et le commerce de mer (1681). Cette autonomie se trouve cependant remise en cause aujourd’hui, le droit commercial tendant à se fondre soit dans le droit des affaires (où il côtoie notamment le droit fiscal et le droit comptable)

par conséquent comme des démembrements du droit civil. Le droit commercial régit les opérations commerciales et les rapports entre commerçants. Issu du droit des marchands, il a acquis très tôt une autonomie consacrée par les ordonnances de Colbert sur le commerce de terre (1673) et le commerce de mer (1681). Cette autonomie se trouve cependant remise en cause aujourd’hui, le droit commercial tendant à se fondre soit dans le droit des affaires (où il côtoie notamment le droit fiscal et le droit comptable)

moyenâgeuses, en particulier, grâce aux efforts en ce sens de Laffémas7. Colbert devait donner une nouvelle impulsion aux manufactures au XVIIe - J. Van Robais, marchand hollandais attiré en France par Colbert est désigné comme « entrepreneur » dans la lettre patente d’octobre 1665 qui permet la création de la manufacture d’Abbeville (Picardie)- et traduire les nouvelles relations économiques et commerciales dans son ordonnance de 1673 (précisément inspirées par Jacques Savary, le père de J. Savary des