L Ordonnance De Colbert 1673

commun c’est à dire que lorsque l’on a pas d’autre solution, on utilise le droit civil. Du droit civil s’est détaché d’autres spécialités : - droit commun : il s’est détaché au temps des ordonnance de Colbert : • ordonnance sur le commerce de terre 1673 • ordonnance sur le commerce maritime 1681 Particularités : - en matière de preuve, la règle est celle de la liberté : liberté de la preuve (écrit non nécessaire) - les litiges commerciaux passent devant

témoignages. La preuve s'opère par une enquête par turbe qui opère au nord et au sud l'enquête par témoin est privilégiée. Le juge entend les témoins l'un après l'autre. Dans le Nord on procède par l'enquête par turb. Cette enquête est réglementée par une ordonnance de saint Louis qui date de 1190. le juge fait appel à des hommes dits sages à l'abri de tout soupçon qui sont au nombre de 10 au minimum pour examiner la coutume. Après avoir prêté fidèlement ce qu'il savent les sages déclarent si la coutume est

du duel. Saint Louis va légiférer pour interdire le duel judiciaire (il veut rendre efficace l’interdiction de l’Eglise). Il prend deux ordonnances : * la première ordonnance date de 1254 et interdit le duel en matière civile. Cette ordonnance est applicable sur l’ensemble du royaume et semble avoir été respectée rapidement. * La deuxième ordonnance date de 1258 et interdit le duel en matière criminelle. Cette fois-ci, le texte se heurte à plus de résistance et devant le refus des principaux

celui de colbert il a été à l 'orgine du droit des affaires qui se structure il à eu l 'idée ingénieuse de developper les manifactre pour donner du travail mais pour assurer le develoopment économique deux ordonannce majeures -l'ordonnace de 1673 sur le commerce rédigé sous l'influence de colbert , dont le rédacteur est SAVARI qui marque la première grande codification du droit des AF elel était remise au jour du goût est Mr richard il a retravaillé l'ordonnance -seconde ordonnance 1689 sur

par le Parlement. Elles apparaissent au XVIIe siècle de manière logique au moment ou le pouvoir monarchique s’affirme, se raffermit. C’est surtout au XVIIIe siècle que les ordonnances royales sont éditées, notamment ceux qui concernent le droit civil dont l’ordonnance de Colbert en 1668, les réformes de la procédure civil en 1673, ceux sur le commerce terrestre en 1 681, ceux sur le commerce maritime la même année, etc… Un certain nombre d’ordonnances ont un impact important sur le code civil, ceux

[en tant que duc de Gascogne] et à son lieutenant en Gascogne, que, là où ces coutumes s’appliqueraient, ils fassent désormais punir les crimes selon la raison, et nonobstant les coutumes susdites. 44. Charles VII, Ordonnance de Montils-lès-Tours, avril 1454, art. 125 (Ordonnance des Rois de France, Bréquigny éd., Imprimerie royale, 1790, vol. XIV, p. 312-313). Et que les parties en jugement, tant en notre court de Parlement, que par-devant les autres juges de notre royaume, tant notre qu’autres

d’armes pour prier devant l’autel avec l’épée bénite. Il doit promettre de défendre la paix et de canaliser la violence. Seul un fils de chevalier peut devenir chevalier à moins d’en avoir l’autorisation royale. L’acquisition d’un fief : fin XIII, ordonnance de Philippe III. Tout roturier peut acquérir un fief. Cependant, il ne devient pas noble pour autant. La naissance : est noble le fils d’un noble, une femme non noble qui épouse une homme noble, devient noble à son tour. L’anoblissement : le

économique. Cet intérêt porté au droit commercial va intervenir sous Louis XIV et sous l’influence de Colbert. L’ordonnance du commerce a été rédigé en 1673 (SAVARY). Elle reprend un certain nombre de règles commercials notamment les règles des sociétés et des faillites. Cette ordonnance va fixer le droit commercial France. Elle va servir de modèle pour d’autres pays. Cependant, cette ordonnance est assez contestable car elle a été rédigée par un commerçant et non par un juriste. Elle manque donc

devt un tribunal royal. * la sauvegarde = promesse de protéger spécialement certaines personnes. * La quarantaine-le roi = attente de 40 jr avt de déclencher les hostilités. * roi intervient ds sauvegarde de l’ordre public ac les gdes ordonnances : txt législatifs d’émanation royale. Ils se multiplient ac St Louis vs. Duel judiciaire, vol, prostitution… * dvpt de la justice du roi. Le roi va dvper ses propres organes judiciaires. 2) Les résultats obtenus Construction d’un appareil

fin du 13ème, il est réservé au roi et de plus, seuls les fils de chevaliers pouvaient se faire adouber. B.L’acquisition d’un fief A partir du 13ème le fief devient aliénable s’ensuit une réaction aristocratique. En 1275, finalement, une ordonnance de Philippe Le hardi décide que tout roturier pourra acquérir un fief en payant la value du fief plus au roi, un droit de franc fief mais il ne deviendra pas noble pour autant. C La naissance C’est le procédé normal de recrutement. Les deux